débouter de leur demande de démolition du bâtiment B de l'immeuble, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 662 du Code civil, l'un des voisins ne peut appuyer aucun ouvrage contre un mur mitoyen

société EK-Duroc au cours du bail à renouveler, en ce qu'ils avaient eu pour but essentiel de créer un accès supplémentaire pour la clientèle par une large ouverture en communication sur les locaux mitoyens

chiffrés par l'expert n'est pas rapportée ; que cependant, à aucun moment l'intervention éventuelle d'un autre troupeau n'a été évoqué aux débats ; qu'il se déduit de l'unicité dudit troupeau, de la mitoyenneté

générale de lui imposer une modification des modalités de cette jouissance ; qu'au cas présent, il n'est pas contesté que les aménagements opérés par les époux X..., pour réunir deux appartements mitoyens

X... à M. et Mme Y... à propos de l'évacuation des eaux de ruissellement, ordonné à titre conservatoire l'exécution de la mesure préconisée par l'expert judiciaire proposant le rehaussement du mur mitoyen

pour les dommages ou désordres relevant des dispositions des articles 1792 à 1792.6 du code civil et retenu que les travaux de démolition étaient la cause principale des désordres affectant le mur mitoyen

moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 15 septembre 2004) rendu en dernier ressort, que les propriétés de Mme X... et Mme Y... sont séparées par un mur mitoyen

, est mitoyenne ; que d'après les photographies versées aux débats, il s'agit d'une cheminée très haute, sur toute la profondeur de l'immeuble, qualifiée de monumentale dans plusieurs pièces du dossier

L'expert expose que le mur séparatif est considéré au Nord comme étant mitoyen ; cela signifie que le segment AB est considéré comme mitoyen ; la limite des fonds passe donc par l'axe de ces murs.

de présentation du dossier de demande de permis de construire qui leur avait été délivré le 27 juillet 2007, avait elle-même déclaré que l'ensemble des cinq petits bâtiments seraient implantés en mitoyenneté

propriétaire d'un fonds ne le prive pas de son droit au bornage de sa propriété ; qu'en affirmant que la limite séparative des deux fonds était, depuis 1989, matérialisée par une clôture grillagée, dont la mitoyenneté

Y... s'est engagé à édifier d'une part un mur mitoyen et d'autre part un garage à bateaux ainsi qu' un mur sur la propriété de M. X... ; que M. Y... n'ayant pas exécuté ses obligations M.

M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de suppression d'une plate-forme, alors : « 1°/ que l'un des voisins ne peut appliquer ou appuyer sur un mur mitoyen aucun ouvrage sans le

X... fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, que le propriétaire d'un mur mitoyen ne doit supporter seul la réfection de ce mur que si les réparations ont été rendues

faisaient apparaître de belles villas isolées, élégantes, et surtout entourées de verdure et d'arbres alors que Régis X..., Thierry Y... et Freddy Z... savaient pertinemment que les villas seraient mitoyennes

prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'un tel trouble n'est pas caractérisé si des ouvertures dans un mur non mitoyen

F... puis, en décembre 2012, l'effondrement du mur mitoyen entre les bâtiments de M. et Mme Z... et de M. et Mme Y... ainsi que de la toiture de l'immeuble de ces derniers » ; qu'il résultait pourtant

[U] » et que la démolition dudit débordement aurait « des conséquences graves sur l'intégrité des charpentes des deux immeubles mitoyens si ces travaux n'étaient pas immédiatement suivis de travaux de