avec la valeur, fixée à 80 000 sterling, d'un bateau de marque Cigarette que Spormer s'engageait à reprendre de M.

Martine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui, pour contrefaçon de marque et vente ou offre de produit ou de service sous une marque contrefaite

les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, qu'il appartient au juge de vérifier de manière concrète que les pièces produites par l'Administration laissent présumer l'existence de manquements

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction de motifs en estimant que le salarié était fondé à invoquer et à marquer

, d'une part, qu'en l'absence de tout autre précision dans sa légende la marque numéro 1 554 164 assortie de bandes grises et blanches comporte nécessairement une disposition verticale desdites bandes

que soit constatée la notoriété de cette marque, au jour du dépôt de la marque prétendument parasitaire ; qu'en faisant état d'une possibilité de confusion bien qu'il ne constate pas qu'il soit établi

marques à la Société européenne de prestations technologiques (la société Sept) ; qu'il a cédé d'autres marques à la société Téléfact, aux termes d'un accord enregistré le 29 avril 1996, bénéficiant notamment

, cherchant non pas à respecter le droit des marques, comme ils le soutiennent, mais à le détourner, dans un but lucratif ; que l'exception d'épuisement du droit de marque n'est pas recevable ; qu'en

civile ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 388, 418 et 593 du Code de procédure pénale, 422-2 du Code pénal, défaut de motifs, manque

lequel le premier fournissait gratuitement les vêtements et chaussures de l'équipe professionnelle de la seconde, tandis que celle-ci s'engageait par diverses modalités à promouvoir les vêtements de la marque

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés établissements Bolle et Bolle protection (les sociétés Bolle), qui fabriquent et commercialisent des lunettes de protection destinées à l'industrie et des masques

termes duquel la première s'est engagée à verser à la seconde une aide au développement d'un montant annuel de 700 000 euros, à charge, pour celle-ci d'assurer une promotion active des produits de la marque

, le juge doit rechercher s'il n'existe pas sur une période de cinq ans d'actes d'exploitation significatifs de ladite marque ; qu'en prononçant ainsi, la déchéance de la marque Apocalypse du 28 décembre

la concurrence, 111-4 du Code pénal, 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque

Charley, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 avril 1993, qui, pour complicité de contrefaçon de marque, mise en vente et vente de produits revêtus d'une marque contrefaite

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 20 janvier 1995 qui, pour contrefaçon de marques, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis et a

X... a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire pour manquements professionnels ; qu'en condamnant le Crédit lyonnais au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a

assimile à un tel usage, l'usage fait avec le consentement du copropriétaire de la marque, ce qui est le cas en l'espèce ; Et aux motifs adoptés que sur les marques, sur la déchéance des marques [...