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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b21a9ba5988459c55c70
18 novembre 1976
18 novembre 1976
qu'accompagnait Trébillod, transportait, à l'aide d'une remorque tirée par un tracteur, un chargement de bois destiné à un autre cultivateur ; qu'en cours de route, Jolivet-Ballon avait perdu le contrôle de la machine
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe33
26 novembre 1980
26 novembre 1980
ENONCE ESSENTIELLEMENT QUE LE MONTANT DES COMMISSIONS PERCUES CONSTITUAIT UNE PARTIE NON NEGLIGEABLE DES REVENUS DE PLAUT-AUBRY ET QUE L'ACTIVITE COMMERCIALE DISSOCIABLE DE CELLE DE REPARATEUR DE MACHINES
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c29
22 octobre 1970
22 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET DONT SONT VICTIMES
Source officielleciv1
61372441cd58014677413f70
28 octobre 2003
28 octobre 2003
Y... une presse-balle d'occasion ; qu'ayant constaté que cette machine agricole ne fonctionnait pas, les acheteurs ont assigné le vendeur en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts sur
Source officielleciv3
607943579ba5988459c420a0
20 juillet 1976
20 juillet 1976
IMPORTANTE, DECLARER QU'IL ACQUERRAIT CELLES-CI SUR LE FONDS REPRIS ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL CONSTATE QUE SI CHRISTIAN Y..., AGE DE 35 ANS, QUI A ETE AGENT D'UNE SOCIETE DE CONSTRUCTION DE MACHINES
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580a4
18 février 1992
18 février 1992
X..., exploitant agricole, a commandé une machine agricole à la société des Etablissements Leroy (la société Leroy), laquelle en a elle-même passé commande à la société Carré ; que la machine devait être
Source officiellecr
61372538cd5801467741bf62
20 juin 1989
20 juin 1989
notamment les témoignages recueillis, dont les juges du fond, ont souverainement apprécié la valeur, et d'où ils ont tiré leur conviction qu'en rabattant à coups de bâton des lapins de garenne vers une machine
Source officiellesoc
6079b0b99ba5988459c4fc9f
6 décembre 1979
6 décembre 1979
DE MODIFIER LA NATURE DES RAPPORTS JURIDIQUES EXISTANT ENTRE LA VICTIME ET SON EMPLOYEUR; ATTENDU, CEPENDANT, QU'IL RESULTE DE L'ARTICLE 1151 PRECITE QUE LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559bf
12 mars 1975
12 mars 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL, ALORS EN VIGUEUR ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DES MACHINES AGRICOLES MUES PAR DES MOTEURS INANIMES ET
Source officiellesoc
6079b0bf9ba5988459c4fe08
19 novembre 1980
19 novembre 1980
L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE FRANCE-CHAMPAGNE-EQUIPEMENT (FCE) A VERSER A ROBERT X..., QU'ELLE AVAIT ENGAGE EN 1966 COMME REPRESENTANT POUR LA VENTE DE MACHINES
Source officielleciv1
607941169ba5988459c40341
25 octobre 1972
25 octobre 1972
DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, Y..., MARECHAL-FERRANT, QUI AVAIT EFFECTUE ENTRE LES ANNEES 1950 ET 1964 DIVERS TRAVAUX DE MARECHALERIE ET DE REPARATION DE MACHINES
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c416c3
2 juillet 1974
2 juillet 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA PROTECTRICE, AUPRES DE LAQUELLE MORIZOT, NEGOCIANT EN MACHINES AGRICOLES, AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE
Source officielleciv1
60794ba39ba5988459c438bc
2 juin 1987
2 juin 1987
X..., entrepreneur de travaux agricoles a acheté à la société Sigman une machine agricole ; qu'un arrêt, devenu irrévocable, a déclaré la nullité de la vente pour infraction à la réglementation des ventes
Source officielleciv1
613721f6cd580146773f9126
7 juillet 1993
7 juillet 1993
de Cassation énonce, dans ses conditions générales, que l'assurance a été spécialement étudiée pour répondre aux besoins des professionnels de l'automobile... et de certains engins de chantier ou machines
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ae2
6 novembre 1975
6 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DANS LA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 25 OCTOBRE 1972; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES ACCIDENTS CAUSES PAR LES MACHINES AGRICOLES MUES PAR
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55594
3 juillet 1973
3 juillet 1973
RESPONSABILITE DE COLLEVILLE NE POUVAIT EN AUCUN CAS ETRE ENGAGEES SUR LE FONDEMENT DES REGLES DE DROIT COMMUN ENVERS MARIE ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE SI LES ACCIDENTS OCCASIONNES PAR L'EMPLOI DE MACHINES
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54c15
15 octobre 1970
15 octobre 1970
RESPONSABLE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1151 DU CODE RURAL DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU, PAR LE FAIT D'UNE MACHINE UTILISEE POUR LES BESOINS DE SON EXPLOITATION, A Y..., VENU LUI PRETER LA MAIN,
Source officielleciv3
607941129ba5988459c401ac
13 juin 1972
13 juin 1972
EFFECTUER, POUR LE COMPTE DES CULTIVATEURS, LES TRAVAUX DE MOISSONNAGE-BATTAGE AU MOYEN D'APPAREILS QUI SONT AMENES PAR LUI SUR LES PARCELLES DE SES CLIENTS ", LA COUR D'APPEL DECLARE EXACTEMENT QUE LES MACHINES
Source officiellecr
6137263dcd5801467742407c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
, solidairement, au paiement de cette somme ; "aux motifs que, "Bernard Y... était âgé de 59 ans au moment de la consolidation ; qu'il exerçait la profession de mécanicien réparateur de machines agricoles
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b1aa
25 octobre 1988
25 octobre 1988
Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., commissionnaire en machines
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SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27/09/2024
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SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2022, désignant liquidateur Selas Egide Prise en la Personne de Maître Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/05/2024
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SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE
14/08/2022
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SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE
14/08/2022
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SOCIETE DE MACHINE AGRICOLE A ENSILER, SMAE
27/05/2022
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