asservi ; que ne met pas l'acquéreur en mesure d'accepter les termes de l'acte constitutif, l'acte translatif de propriété d'une parcelle de terrain issue de la division antérieure d'un fonds plus important

à des dates différentes, la date de jouissance divise est quant à elle unique pour toute la succession ; qu'en retenant une date de jouissance divise pour l'appartement de Rocquencourt et une autre pour

[V] reste propriétaire du chemin, qui dessert la tuilerie et les fonds environnants restant sa propriété" ; que la cour d'appel a affirmé en revanche que "M.

de la marque française verbale « Rent A Car » n° 98 756 140 pour tous les produits et services qu'elle désigne en classes 12 et 39 et, en conséquence, rejeter les demandes de la société Rent A Car fondées

générale des copropriétaires à construire un escalier métallique privatif, prolongeant l'escalier principal et permettant d'accéder au 6e étage, normalement desservi par l'escalier de service, et à diviser

, et non mentionnée dans leur titre de propriété, leurs demandes auraient été rejetées en tant que fondées sur la garantie des vices cachés, non applicable au cas d'espèce » (arrêt pages 5 à 7) ; 1°)

de trente ans, ont fait et terminé, sur le fonds où jaillit la source, des ouvrages apparents et permanents destinés à utiliser les eaux ou à en faciliter le passage dans leur propriété ; qu'en réservant

C... font grief aux époux L...

traversant son fonds et en provenance de la propriété de M.

Le tribunal a cru pouvoir se fonder sur les attestations de voisins et les avis d'imposition des taxes foncières pour considérer que Mme EL...

agrandir sa propriété et de revendre la partie bâtie ; qu'il a consenti une promesse de vente de cette dernière parcelle aux époux A..., par acte sous seing privé du 27 octobre 1987, précisant que

N... avait acquis la propriété d'un appartement et n'était plus locataire n'entraînait pas la caducité de la clause de la convention définitive de divorce prévoyant que M.

[R] à qui la charge de la preuve incombait, de l'intégralité de l'acte notarié ayant opéré la division des fonds devenus la propriété de M. [C] et de Mme [P] d'une part, de M.

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 avril 2011) que la société Passage du Port a acquis, par acte du 15 février 1974, les lots 3 et 5 d'un immeuble précédemment divisé

Y..., leur voisin, aux fins, notamment, de se voir reconnaître un droit de passage sur son fonds, tel que mentionné dans leur acte de propriété, afin de permettre l'accès à l'appartement et au jardin ;

juges du fonds que le terrain sur lequel a été construite la Résidence Les Jardins de Montfleury et celui sur lequel ont été édifiées les Résidences de Montzey proviennent de la division du fonds appartenant

servant, une servitude de passage au profit de la parcelle section [...] de 12 a 03 ca, fonds dominant, restant la propriété de M.

servant, appartenant à la société FRANCE HABITATION, propriété cadastrée AB 518 à 520, ¿ fonds dominant, appartenant à l'indivision X..., propriété cadastrée AB 799 Lot A et AB 800 lot B, d'AVOIR dit