de ses eaux usées, que le passage par le sol de la cour de l'immeuble de M. et Mme X... et que l'aménagement des réseaux d'évacuation réalisé depuis 25 ans était encore conforme et ayant relevé que l'aménagement

eu à intervenir sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales ; qu'enfin, en 1996, pour les travaux critiqués, elle a été appelée en urgence pour refaire le réseau d'évacuation des eaux usées traversant

relevant, d'un côté, qu'il incombait, aux termes du règlement du lotissement, aux colotis d'exécuter des équipements individuels d'évacuation des eaux usées et des eaux vannes, ce qui démontrait que M

Il préconise la prise d'un arrêté de péril assorti notamment de l'obligation d'effectuer des travaux sur les conduites d'alimentation et d'évacuation des eaux usées, eaux pluviales et eaux vannes.

Y... d'avoir procédé à un branchement clandestin de l'évacuation des eaux usées, causant des infiltrations d'eau et des dégâts ; Attendu que M.

des eaux usées, de l'air vicié de leur salle et des fumées de leur chaudière, M.

voisinage ; Attendu que, pour allouer des dommages-intérêts à Mme X..., l'arrêt retient que les époux Y... avaient été la cause des troubles de voisinage résultant des nuisances sonores de la colonne d'évacuation

T..., qui a commandé les travaux donnant lieu à la situation litigieuse, connaissait particulièrement bien le réseau d'évacuation des eaux usées de la maison vendue à la Sci Artnatol et qu'il a lui-même

ancienne et que la réalité des nuisances n'était pas prouvée, la cour d'appel a, pour ces seuls motifs, pu rejeter la demande des époux X... visant à ce que soit ordonné à Mme Y... de rebrancher l'évacuation

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu‘ayant relevé que l'installation d'évacuation des eaux usées n'était

W... mais qu'il y a enfouissement d'une canalisation opéré en 1983 avec l'accord de l'ancien propriétaire afin d'évacuer les eaux usées et les eaux de pluie et raccordement sur son système d'évacuation

X..., locataire d'une villa appartenant aux époux E..., fait grief à l'arrêt attaqué (Nimes, 17 décembre 1987) d'avoir rejeté sa demande tendant à obtenir la remise en état du système d'évacuation des

de magasin l'ont donné en location à Mme X..., en vue de la création, par celle-ci, d'un commerce de créperie, plat du jour, restaurant et vente de plats préparés ; que ce local ne comportant pas d'évacuation

potable, d'électricité et d'évacuation des eaux usées ; que même si le maître d'ouvrage a confié à un entrepreneur le soin de réaliser ces opérations, il lui appartient de veiller à leur réalisation ;

B... ont fait procéder, en vue de la revente, à la réfection de la toiture et à l'installation des canalisations d'évacuation des eaux usées, ne pouvait nier que M. Y... et M.

de collecte en vide sanitaire, vraisemblablement par accumulation de matériaux en phase de construction et incriminé un défaut d'entretien (¿) », et, d'autre part, « qu'un simple ralentissement d'évacuation

et toilettes, soit un peu plus de 17 m² pour deux des titulaires de baux qui bénéficiaient ainsi d'un accès à l'eau potable et aux évacuations des eaux usées ; que la cour d'appel s'est pourtant contentée

potable et d'une évacuation des eaux usées, quand l'article 8-1 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit un régime pénal plus doux applicable à la colocation à baux multiples, selon lequel est seulement pénalement