procureur général près la cour d'appel de Lyon a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 19 septembre 2023, qui, dans l'information sur charges nouvelles

nouveaux, susceptibles de donner lieu à l'ouverture d'une information distincte, il doit nécessairement être versé au dossier de cette procédure incidente la copie des pièces de la procédure d'origine

de l'auteur, puis une table carcasse qu'il aurait fait identifier par l'auteur, sept pièces acquises auprès de M.

le 30 novembre 2016 par le pourvoi n° 25, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même décision ; que seul est recevable le pourvoi n° 25 formé

Elle soutient que celui-ci est nouveau et mélangé de fait et de droit. 10. Cependant, étant né de la décision attaquée, le moyen est recevable.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Z... avait bénéficié d'un non-lieu implicite, aujourd'hui définitif, concernant la complicité d'assassinat et qu'il ne pouvait plus être recherché à l'occasion des mêmes faits, sauf pour charges nouvelles

de Fiona ; que la capacité de manipulation dont l'intéressée a fait preuve conduit à considérer qu'une telle intervention n'est pas à exclure ; que le fait que les témoins aient pu déjà être entendus

les conséquences de son acte, puisqu'il résulte de la procédure qu'il avait été interpellé par sa secrétaire sur la conduite à tenir suite à ce changement de nom, et notamment sur la réédition d'un nouveau

, pour autant ceux-ci n'ont été que ponctuels : ils sont demeurés, dès lors, à la discrétion de la banque, qui n'est jamais tenue de les tolérer à nouveau", cependant qu'il résulte de l'échelle d'intérêts

X... de rechercher de nouveaux clients non répertoriés et de leur vendre Le Quotidien étant d'ailleurs souligné que la société intimée insistait sur le fait que M.

de l'appel, refuser de prononcer la nullité du jugement et d'évoquer dans son entier le litige ; "alors que, d'autre part, le juge d'appel dans le cadre de son pouvoir d'évocation connaissant à nouveau

et de substituer une qualification nouvelle à celle sous laquelle ils leur étaient déférés, c'est à la condition qu'il ne soit rien changé ni ajouté aux faits de la prévention et qu'ils restent tels qu'ils

faits nouveaux qui venaient d'être découverts sans recourir à une nouvelle garde-à-vue ; que la mention «hors garde-à-vue» figurant sur le procès-verbal établi par les services de gendarmerie, indique

nouveaux ou nouvellement révélés ou d'un vice fondamental de la procédure antécédente de nature à affecter le jugement intervenu ; que la "révélation" des circonstances précitées devant être faite "conformément

grief à l'arrêt attaqué de confirmer le jugement entrepris après avoir refusé de l'annuler alors, selon le moyen que : 1 ) en refusant d'annuler le jugement, qui accueille des chefs de demandes nouvelles

dans le bureau de Patrick Emin mais ont déclaré saisir provisoirement les pièces et documents qu'ils ont découverts dans le bureau d'Evelyne Emin sans qu'il soit constaté qu'ils en aient fait l'inventaire

, de surcroît, les faits nouveaux ont été découverts au cours d'une perquisition faite à Rennes le 24 février 1992, dans le cadre d'une procédure ouverte sur désignation spéciale de la chambre criminelle