X..., agent général de cette compagnie, un contrat d'assurance " multirisques " ; qu'il était stipulé à ce contrat que l'assureur ne pourrait le résilier qu'à l'issue de la seconde période triennale, laquelle

habitation des époux B..., car venant aux droits de la société CGU Abeille alors qu'il n'en est rien, comme elle l'a d'emblée soutenu ; qu'elle rappelle également qu'elle a tenté d'obtenir communication du contrat

[I] (pièce n° 2) était relative à son contrat multirisque professionnelle, pour son volet « responsabilité civile » et mentionnait un plafond de garantie de 4.573.471 euros ; que la cour d'appel a retenu

S..., ès qualités, Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR constaté la résiliation de plein droit des contrats multirisque professionnelle n° 2207676604 et multirisque habitation n° 2273871104

en conséquence, condamné in solidum Mme [C] et la société Sogessur à lui payer la somme de 1 431 280,48 € dans la limite de la somme de 510 399,89 € pour la société Sogessur ; 1° ALORS QUE les contrats

X... a conclu, en 1975, avec la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) un contrat multirisque vie privée et, en 1979, avec le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF) une police d'assurance

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 mars 2006), que le 21 novembre 2000, Mme X..., agricultrice, a souscrit un contrat

bail commercial par la société Hôtel de la Duchesse Anne (le preneur) ; que l'immeuble, assuré par le preneur, en qualité de souscripteur et d'assuré, auprès de la société Albingia (l'assureur) par un contrat

Eurimo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Lamagada, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° C 21-20.372 contre

demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'appéciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a estimé, sans dénaturer la proposition d'assurance, que le contrat

UN CONTRAT MULTIRISQUE POUR GARANTIR LA CO-PROPRIETE DONT IL ETAIT LE SYNDIC BENEVOLE ; QUE LE 23 MARS 1981, IL A ETE MIS EN DEMEURE DE PAYER LA PRIME ECHUE DEPUIS LE 1ER JANVIER ; QU'IL A ETE

des poêles s'étant plaints de désordres, la société Maisons Brooks a assigné en référé la société Areas dommages (l'assureur), en sa qualité d'assureur de la société Prestige menuiserie au titre d'un contrat

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X..., exploitant une discothèque, a souscrit, le 31 janvier 1995, un contrat

catastrophe naturelle antérieur à la vente ; que c'est donc à l'assureur de l'immeuble au moment de ce sinistre de garantir les conséquences de celui-ci ; que dès lors la GMF, assureur de chose au titre du contrat

de la société Inter mutuelles entreprises (la société IME), dont un contrat « multirisques professionnels » et un contrat « pertes d'exploitation » après incendie. 2.

la société Axa France IARD, en qualité d'assureur de Mme X..., contre Mme X..., M.

faisaient apparaître la déchéance encourue de manière très apparente, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 112-4 du code des assurances ; 2°) que l'article 9 du contrat

d'assurance automobile, un contrat responsabilité civile, un contrat multirisques professionnels et un contrat "sécurité conducteur" imposé par la législation espagnole en raison de l'emploi de conducteurs