[R] (l'acquéreur) une promesse synallagmatique de vente portant sur des parcelles avec étang et un chalet à usage d'habitation, au prix de 150 000 euros. 2. M.

du risque ; qu'en effet, pour la Cour suprême, la connaissance du risque d'éviction par l'acquéreur ne peut exister et permettre l'exemption de garantie pour le vendeur que lorsque celui-ci, par une

PRENAIT L'ENGAGEMENT, EN CAS DE VENTE D'UNE OU DE PLUSIEURS PARCELLES, DE " DENONCER LA SERVITUDE A L'ACQUEREUR, EN L'OBLIGEANT EXPRESSEMENT A LA RESPECTER EN SES LIEU ET PLACE " ; ATTENDU QUE, NEANMOINS

syndic le fait de ne pas avoir signalé la difficulté concernant l'emplacement de parking litigieux dans le questionnaire notarié relatif à la situation des lots n° 18 et 26, ni porté ce fait à la connaissance

Par ailleurs, en rubrique « dispense », il a été spécifié « L'acquéreur déclare vouloir acquérir le bien dès ce jour sans obtention de son permis de construire, lequel est en cours d'instruction auprès

prescription de l'action en responsabilité commence à courir à compter de la réalisation du dommage ou de la date à laquelle il est révélé à la victime si celle-ci établit qu'elle n'en a pas eu connaissance

de l'immeuble grevé, hors l'hypothèse où son acte d'acquisition en fait mention, que si elle a été publiée ; que la connaissance par l'acquéreur de l'immeuble grevé de l'existence de la servitude ne supplée

dont les résultats comptables n'avaient pu être individualisés à la date de la promesse et dont le calcul du prix dépendait de la confirmation des mandats donnés au vendeur, éléments portés à la connaissance

expertises (arrêt p. 3 et 4) ; " 1°/ alors que, d'une part, l'usure présentée par un véhicule d'occasion vendu " en l'état " et dont l'ancienneté et le kilométrage ont été exactement portés à la connaissance

figure dans le mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'ayant, dans l'exercice de son pouvoir souverain, estimé que l'anomalie à l'origine de la panne avait été portée à la connaissance

cause de la casse du moteur, le véhicule vendu présentait ainsi au jour de la vente des défauts le rendant impropre à son usage ; 1) ALORS QUE le vice n'est caché que s'il n'est pas porté à la connaissance

mesure de vérifier par lui-même si le bon de commande était conforme aux dispositions du code de la consommation ; qu'en statuant ainsi, sans relever aucune circonstance permettant de justifier d'une connaissance

, que dans la mesure où il est démontré que l'information dont il n'a pas fait état était susceptible d'influencer le consentement dudit acquéreur et qu'elle était légitimement ignorée par ce dernier ;

SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE RAPPORT D'EXPERTISE ACQUA-VIVA-DAYDE AFFIRMAIT L'ABSENCE DE VICE DE CONCEPTION DE L'INSTALLATION, SA CONFORMITE AU MARCHE ET AUX REGLES DE L'ART, AINSI QUE LA CONNAISSANCE

une diminution du prix, elle en a exactement déduit, abstraction faite de motifs surabondants relatifs aux déclarations du vendeur, à sa connaissance de la pollution et à la connaissance, par l'acquéreur

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que la confirmation d'un acte nul exige la connaissance du vice ; qu'en déduisant de la simple absence de date de livraison la connaissance

certaine du passif omis est de nature à faire écarter la garantie ; qu'en se contentant de constater que l'acquéreur avait connaissance des difficultés susceptibles d'entraîner l'augmentation du passif

époux X... ont caché aux époux Y... le tassement évolutif du plancher du salon, non visible pour ces derniers lors des visites des lieux encore meublés ; que si ce tassement avait été porté à la connaissance