X... disposait de 903 points ARRCO ;- Au 31 décembre 2009, il disposait d'une « épargne supplémentaire » de 39 694 euros provenant d'un « contrat de retraite supplémentaire souscrit pour lui par son employeur

mobiles conformément à la CCNOF et particulièrement l'article 10-3-3 », 1.

Claude C..., des revenus de capitaux mobiliers d'un montant de 396 000 francs -avoir fiscal inclus- pour chacune des années 1994 et 1995 et des revenus fonciers d'un montant de 81 338 francs pour 1994

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., 2 / de la société GL Mobilier, société anonyme, venant aux droits de la société Catillon Location, dont le siège est ..., 3 / de la société en nom

heures de formation à dominante pédagogique (AF) et 97 heures de préparation et de recherche liée à l'action de formation ; que la durée minimale pouvait être dépassée sans que le nombre d'heures supplémentaires

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, 10. 570 au titre des congés payés y afférents, 76. 452, 76 à titre de repos compensateurs et 7. 645, 27 au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE pour s'opposer à la demande formée à ce

Dès lors que l'assesseur supplémentaire désigné pour compléter le tribunal correctionnel sur le fondement de l'article 398, alinéa 2, du code de procédure pénale peut être appelé à remplacer à tout moment

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; qu'actuellement le pylône mesure plus de 20 mètres et accueille au total trois opérateurs de téléphonie mobile SFR, Bouygues Télécom, et Free mobile (rapport p. 11) ; que l'aggravation de la servitude

, congés d'ancienneté, repos supplémentaires, congé supplémentaire pour fractionnement, de chaque salarié sont globalisés.

: - les congés payés du 11 au 13 août 2008, - les congés payés du 20 décembre au 31 décembre 2010, les congés mobiles des 12 août 2011, 19 août 2011, 26 août 2011, 2 septembre 2011, - les congés payés

, des congés payés afférents, d'un complément d'indemnité de licenciement et d'indemnité additionnelle de licenciement et à l'indemnisation de ses droits à repos compensateurs et renvoyé les parties à

A ces jours de congés payés s'ajoutent cinq jours ouvrés de congés mobiles conventionnels répartis à l'initiative de l'employeur, après consultation des représentants du personnel et pris en cours d'année

X..., non seulement pour l'année 2008 mais aussi au titre des années suivantes jusqu'à son décès, que selon l'article 2224 du code civil, "les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq

et congés payés afférents, des heures de nuit, repos compensateurs pour les heures supplémentaires et de travail de nuit effectué, majorations pour travail les jours fériés et dimanches, et congés payés

; que l'argumentation de la société assurée, quant aux conditions particulières applicables, laquelle vise à réfuter l'opposabilité à son égard (et l'application au sinistre du 7 avril 2011) des conditions

[U] et d'AVOIR en conséquence condamné la société Cabinet Bras à lui payer les sommes de 47.106, 72 euros au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 4.710, 67 euros au titre des congés-payés