X..., prétendant qu'il avait été comptable salarié de la société Audit transports services, a attrait devant la juridiction prud'homale cette société aux fins de condamnation à la remise d'un certificat

Y..., aide-comptable salarié, avait détourné une somme de 800 000 francs au préjudice de la CCI ; qu'il est aussi apparu que la comptabilité informatisée dont Jean-Claude X... était responsable en tant

CEREX Poitou les cotisations versées par celle-ci à la Caisse autonome de vieillesse des experts-comptables (CAVEC) pour le compte de son président ; que l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 novembre 1998) a

comptes bancaires ; qu'il a admis le 2 septembre 1998, soit après cinq mois de présidence et une saison touristique, n'avoir pris aucune décision, tout étant réglé par Jean-François X... ; que la comptable

International ; " 1) aux motifs que, dans la SARL Leader, devenue la société Translea, mise en liquidation judiciaire le 24 juin 1993, Françoise Y..., qui ne détenait pas de parts sociales et était comptable

(la Congrégation), en qualité de directeur administratif et comptable salarié, chargé d'assurer la direction générale de diverses personnes morales qui en dépendent, énonce que l'action en responsabilité

arrêt de base légale au regard des articles L. 121-1 et L. 511-1 du Code du travail ; alors qu'il résulte de la lettre du 2 février 1989 - aux termes de laquelle Mme X..., en sa double qualité de comptable

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

X..., expert-comptable indépendant, a été engagé le 1er septembre 1993 en qualité d'expert-comptable salarié par la société Ecobra dans le cadre d'une convention de présentation de clientèle ; qu'à la

EXERCAIT SES FONCTIONS DEPUIS VINGT ANS ET QUE SON INCOMPETENCE EN MATIERE DE COMPTABILITE ETAIT CONNUE; ALORS, D'AUTRE PART, QU'IL NE POUVAIT AVOIR COMMIS UNE FAUTE GRAVE DES LORS QU'OUTRE UN CAISSIER COMPTABLE

des impôts et qu'il lui appartenait en tout état de cause de prendre les dispositions nécessaires pour en assurer ou en faire assurer le respect, et d'autant plus qu'il bénéficiait des services d'un comptable

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

énonce que le syndic a constaté que le livre-journal et le livre des inventaires de ladite société n'étaient pas tenus, que le bilan, du moins pour l'exercice 1980, n'avait pas été dressé et que le comptable

années de cotisations impayées, que plusieurs contraintes et mises en demeure émanant de divers organismes sociaux n'avaient pas été traitées par sa comptable salariée, la société a fait assigner l'expert-comptable

M... a exercé jusqu'au 31 décembre 2009 les fonctions de comptable salarié de l'office notarial de la société civile professionnelle [...] ; qu'il a pris sa retraite à compter du 1er janvier 2010 ; que

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

; Attendu qu'en 1994 et 1995, la société KPMG Fiduciaire de France a pris en charge 60 % des cotisations dues, par ses salariés experts-comptables à la Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables

Christian X..., ancien comptable salarié de la société Fiduciaire nationale d'expertise comptable, avait positivement démarché sa clientèle pour le suivre dans son nouvel emploi, la cour d'appel, en jugeant