; qu'en l'espèce il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que le procès-verbal d'intervention du 14 décembre 2010 ne comportait pas la constatation des restes et renvoyait à des feuilles de comptage

jugement du 26 novembre 2013 a déclaré M. et Mme X... coupables de mise en vente d'une espèce animale non domestique classée comme espèce protégée, des grenouilles rousses, ainsi que d'utilisation et de colportage

AGF, alors, selon le moyen, "1 / qu'en ayant énoncé que le constat du 3 juin 1992 établissait l'origine des infiltrations et un défaut d'entretien de la toiture imputable aux bailleurs bien qu'il ne comportât

pas concernés et lorsque, de surcroît, ils se rapportent aux agissements frauduleux visés à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; que l'ordonnance attaquée a décidé que les pièces compostées

qu'il n'est pas établi qu'ils avaient participé directement à ces opérations, ils ne pouvaient avoir connaissance des manipulations et falsifications qui intervenaient à un stade ultérieur à celui du comptage

le magazine "Jardin pratique" une publicité ayant pour titre "comment fabriquer de l'or brun en quatorze jours"et pour sous titre "or brun est le terme des jardiniers expérimentés pour désigner un compost

les originaux des pièces, alors même que le contribuable ne développe pas d'argumentation à l'appui de cette réserve et qu'il reconnaît que les 14 documents listés ayant " échappé " aux travaux de compostage

d'un réseau de déchetterie, la collecte des objets encombrants à domicile, la collecte sélective des emballages de verre et des revues ainsi que la création et l'exploitation de la plate-forme de compostage

irrévocable qui est parvenu le 21 avril à la société Scierie moderne, bien que cet accréditif bancaire irrévocable fît simplement mention de la date du 30 mai 1987 comme date ultime de chargement mais ne comportât

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 22 juin 2022), la société Seche eco industries (la société SEI), assurée auprès de la société Allianz IARD (la société Allianz) exploite une usine de compostage d'ordures

n'avait aucune obligation de montrer un titre de transport ; qu'il s'apprêtait à rentrer chez lui et avait été interdit d'accès au distributeur de tickets ; qu'il n'avait jamais forcé le passage des composteurs

Z... a été constaté par les policiers immédiatement appelés sur les lieux ; que si le premier juge a considéré que les moyens de comptage des lots n'étaient pas suffisamment bien organisés dans l'entreprise

contrôle, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte précité ; 4 / qu'en annulant la mise en demeure du 15 octobre 1993, sans rechercher si les seules circonstances qu'elle comportât

dans le champ d'application de la TGAP sont taxables ; qu'il relève également que coexistent sur le site du SITOM du littoral plusieurs installations, soit une déchetterie, une usine de tri et de compostage

dans le champ d'application de la TGAP sont taxables ; qu'il relève également que coexistent sur le site du SITOM du littoral plusieurs installations, soit une déchetterie, une usine de tri et de compostage

Nous avons constaté que les bordereaux de remise d'espèces n'ont jamais été compostés, malgré les multiples demandes qui vous ont été faites.

Y... est devenu employé administratif le 1er mars 2001 ; qu'il était affecté en dernier lieu au sein de l'administration des ventes sur un poste de saisie de comptage des recettes distributeurs en espèces

Cette réduction se traduit par un tassement de surface d'environ 0,15 m à titre indicatif » ; que de même, s'agissant du compactage et de la substitution dynamique sous bâtiment, les garanties