Jardins du Parc, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Versailles, au profit : 1 / de la société WHBWL SCA, société en commandite

pourvoi formé par Mme Odile Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 février 1997 par le tribunal d'instance de Nîmes, au profit du Crédit de l'Est, société en commandite

crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., 5 / de la Banque Nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / du Crédit de l'Est, société en commandite

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2023 La société Enzo Reims, société en commandite

12.762 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Véolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite

[A] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Financière Sofic, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

de la construction C.G.T., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1998 par le tribunal d'instance de Lyon (section 3ème et 4ème), au profit : 1 / de la société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Crédit de l'Est, dont le siège est

domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Nobilis, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions Michelin, dont le siège est ..., en cassation

Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-20.592 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre, pôle social), dans le litige l'opposant à la société [8], société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 La Société des eaux Trouville [Localité 1] et Normandie, société en commandite

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025 La société Mandat immo 1, société en commandite

eaux, 2°/ à la société Compagnie des eaux et de l'ozone (CEO), ayant toutes deux leur siège [...] , 3°/ à la société Compagnie générale des exploitations de l'Est de la France (SADE), société en commandite

2024 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [N] [K], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société Veolia eau - compagnie générale des eaux, société en commandite

CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU' IL EST FAIT GRIEF A L' ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D' AVOIR LIMITE A CINQUANTE MILLE FRANCS LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS QUE LA SOCIETE EN COMMANDITE

Roubaix Cedex, 3 / du Crédit municipal, établissement public, dont le siège est ..., 4 / de la Banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société SOVAC, société en commandite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en commandite par actions (SCA) Midi libre, dont le siège est "Le Mas