de clients réputés sérieux était «d'usage» au sein de la société Lectra, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la pratique distincte, consistant à falsifier la date des bons de commande signés

DE SON PERE LA COMMANDE D'UN TRANSPORT QU'ELLE FAISAIT EFFECTUER PAR LES ETABLISSEMENTS Z..., CONFORMEMENT A UN ACCORD PASSE ENTRE CES DERNIERS ET SON PERE, ELLE A FAIT TENIR AUX CLIENTS SUR PAPIER A

en Bourgogne, voyait son chiffre d'affaires et son activité décupler grâce au développement de son activité en Bourgogne où elle avait repris 29 anciens clients de la CGF qui avaient résilié leur contrat

une chute importante et durable du chiffre d'affaires et effectué pour sauvegarder la santé financière de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la baisse des commandes

voisines et portaient, dans de nombreux cas, la signature du commerçant mentionné comme acheteur sur la facture "jumelle" ; qu'en admettant même que certaines des factures litigieuses regroupaient des commandes

L'arrêt ajoute que la salariée est titulaire du brevet de technicien supérieur de photographie, qu'il est de sa compétence d'effectuer des prises de vue et que celles commandées par les clients que la

l'expiration du délai de réflexion aucune contrepartie ne peut être exigée sous quelque forme que ce soit ; qu'en ce qui concerne l'infraction à l'article 6 de la loi du 10 janvier 1978 le bon de commande

; Qu'en statuant ainsi, alors que l'indication précise des pièces invoquées exigée par le second des textes susvisés, destinée à assurer le respect du principe de la contradiction, constitue une condition

Y... d'établir que M. de X... avait commandé, ou accepté, l'ensemble des travaux de remise en état réalisés, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS et sans qu'il y ait lieu de statuer

Ceres et transmise par celle-ci contre la société Aten, concernait des dépenses que la société Hennequin avait dû exposer pour mettre le matériel en conformité avec les normes particulières de la commande

Après avoir constaté, d'une part, que les commandes d'un architecte, client important et régulier de l'entreprise, avaient baissé de 51 %, en 2016 par rapport à 2015, soit un pourcentage par rapport au

en raison des particularités techniques des chaînes de fabrication et au retrait de l'agrément de la SNCF, dont son activité dépendait étroitement, ainsi qu'à l'annulation corrélative de toutes les commandes

X..., en ce inclus ceux qu'il communique, démontre qu'il ne s'est pas limité à promouvoir les produits de l'entreprise, qu'il a négocié des prix et des commandes avec des clients et a donc persisté dans

L... a créé, développé et entretenu une clientèle dont la société va continuer à bénéficier après son départ. Les relevés de commissions et de chiffre d'affaires ainsi que la liste des clients de M.

Z... n'est pas fondé à soutenir que le coefficient 185 correspondait au poste d'employé commercial qu'il occupait alors, avec à sa charge le suivi du stock, le relationnel avec quelques clients privilégiés

; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a constaté que l'accroissement d'activité dont se prévalait la société Novadis relevait du fonctionnement normal de l'entreprise devant répondre aux commandes

concernant les quantités d'articles commandés par trois clients ; que les pièces produites concernent des commandes constatées le 28 octobre 2003 qui avaient déjà fait l'objet de l'avertissement du 17

D'OPPOSER A LA DEMANDE DU SALARIE TOUT MOYEN DE DEFENSE ET NOTAMMENT TOUS LES GRIEFS QU'ELLE LUI IMPUTAIT, TELS LE MAUVAIS RENDEMENT D'UNE PROSPECTION INSUFFISANTE ET MAL ORGANISEE, AINSI QUE LA PRISE DE COMMANDES