AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372502cd5801467741a34e
11 juillet 2007
11 juillet 2007
X... a été engagé par la société Coraud le 5 mars 2001 en qualité de chef de projet informatique ; que par avenant à son contrat de travail du 11 avril 2002, il a été classé dans la catégorie des "cadres
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00596
4 juin 2025
4 juin 2025
[Y] [N] [D], domicilié chez Mme [X], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-18.290 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant :
Source officielle