mobilières, à peine de condamner les marchés des bourses de valeurs (…) » (arrêt, p. 6, § 4 et s. et p. 7, § 1 à 8) ; AUX MOTIFS encore QUE « le seul moyen important du demandeur est constitué par le

remise de titres ou de parts lorsque ceux-ci sont négociables et ne confèrent pas directement le droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires d'une société inscrite à la cote officielle d'une bourse

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 décembre 1995, qui, pour diffusion d'informations trompeuses sur la situation d'une société cotée en bourse et délit d'initié

droit de se prévaloir en défense, d'un manquement commis par le prestataire de services d'investissement choisi par lui pour avoir, au mépris de l'article 4-6-10 du règlement général du Conseil des Bourses

X..., la cour d'appel a méconnu les exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2) ALORS QU'il ressortait des dispositions de l'article 2-3-3 du Règlement général des bourses de valeur,

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 mai 1995), que la société Random, créée en décembre 1981, admise au second marché de la bourse

actuelle des actions indivises vendues par Mme X..., ainsi que les dividendes par elle perçus et, pour les actions non cotées en bourse, leur valeur au jour de leur vente ; que cet arrêt a été partiellement

I... a réalisé des opérations spéculatives sur le marché boursier des options négociables dit « Monep » ; que la banque ayant souhaité se désengager du Monep et un litige, qui avait opposé les parties

X... une proposition de rectification de la valeur unitaire de ces parts avec un rappel des droits de mutation ; que la commission départementale de conciliation a émis un avis fixant cette valeur, au

De A..., président du Conseil des Bourses des Valeurs et simultanément membre du Directoire de Paribas, dès lors que ces enquêtes étaient destinées à mettre en évidence un détournement d'actifs de Paribas

collective à son égard, le 7 janvier 1989 ; qu'il en résulte que le fait générateur de la garantie de la chambre syndicale des agents de change aux droits et obligations de laquelle a succédé le conseil des bourses

demande tendant à voir déclarer irrecevable le projet d'offre publique de retrait suivie d'un retrait obligatoire alors, selon le moyen, que si, conformément à l'article 5-2-6 du règlement du Conseil des bourses

notamment : - le rapport général du groupe de déontologie des activités financières de mars 1988 préconisant un enregistrement et un horodatage de chaque ordre reçu ; - le règlement général du Conseil des bourses

avaient acquis une certaine expérience du marché des options et que les premiers ordres transmis à la société de bourse avaient concerné une valeur connue du grand public, circonstances inopérantes puisque

application de la loi du 2 juillet 1996 plus douce, de prononcer la nullité d'un contrat exécuté de juin à septembre 1995, à une époque où, en vertu de la loi du 22 janvier 1988, seules les sociétés de bourse

A cet égard, il se déduit de l'article 38 alinéa 2 de la loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières applicable à la date de transmission des informations à l'AMF, et du courrier

n'est aucunement liée aux voies utilisées pour acquérir des valeurs en bourse mais se trouve en relation avec l'évolution du cours de la bourse relativement à ces valeurs ; qu'ainsi l'existence de pertes

X... a engagé une action en responsabilité contre la banque pour avoir gardé en portefeuille de telles valeurs mobilières; que la banque a prétendu ne les avoir acquises qu'à la demande même de M.

MOTIFS QU'au soutien de son appel, Ali X... invoque une augmentation des revenus d'Amira, depuis le jugement de référence du 21 novembre 2008 non prise en compte par le premier juge, Amira percevant une bourse