les fonds figurant au crédit du compte ; que, dès lors, en estimant que les prélèvements effectués par la prévenue sur le compte de Joséphine Z..., sa tante, constituaient un abus de confiance, tout en

frauduleuse ; que Maryse Le Y... a en effet profité, par l'entremise de son père qui hébergeait Jean-Claude Le Y... dans un logement situé au-dessus de son commerce, de la détention purement matérielle

frauduleuse réalisée à l'insu de Pablo A... et/ou de son épouse, à l'exclusion de toute autre hypothèse ; que les mensonges, incohérences, modifications des déclarations des prévenus relatifs à leur entrée

COUPABLE DE VOL AU PREJUDICE DES PARTIES CIVILES ; " AUX MOTIFS QUE LE PREVENU QUI S'EST APPROPRIE LES LINGOTS QU'IL A TROUVES DANS SA CAVE FAIT PLAIDER SA BONNE FOI EN FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT CRU

S'EST APPROPRIES ET QUI ETAIENT EN TOTALITE ASSUJETTISSABLES A L'IMPOT, L'ORIGINE FRAUDULEUSE D'UNE PARTIE DE CES BENEFICES N'AYANT PAS POUR EFFET DE LES SOUSTRAIRE A L'OBLIGATION FISCALE, L'OBLIGATION

, outre ces locaux, du sigle, de la marque déposée, du nom commercial et du matériel d'exploitation de la SEVIP SARL, faits constitutifs des délits d'usurpation de marque et usage frauduleux de marque

la partie civile faisant valoir que Muriel Z... réceptionnait, classait et conservait par devers elle tous les relevés de compte bancaire d'André X..., s'est fondée, pour écarter toute intention frauduleuse

en cas de constat d'irrégularité, soit de prévenir la survenance de l'opération, soit, dans l'hypothèse où une opération jugée irrégulière a déjà eu lieu, de fournir à l'intéressé un redressement approprié

le propriétaire n'est plus en mesure d'exercer ses droits sur la chose ou les fonds remis à titre précaire sans qu'il soit pour autant nécessaire que le détenteur se soit approprié la chose confiée ou

le sable en question et, par là même, d'une intention frauduleuse, la cour d'appel a violé chacun des textes visés au moyen ; " 2°) alors que Y... avait produit, devant la cour d'appel, une attestation

délai, étant établi que le mode de fonctionnement de la société IRIS interdisait de donner satisfaction aux clients puisque tout l'argent qui rentrait suffisait à peine à régler les salaires ; que les prévenus

"), la cour d'appel n'a caractérisé ni le détournement, ni l'intention frauduleuse ; " alors, d'autre part, que le retard dans la restitution ne suffit pas à caractériser le détournement ; qu'en se

des articles 313-1, 313-2, 132-71 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

correctionnelle, du 21 septembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Elie Y... des chefs de vol et de coups ou violences volontaires sur la personne de Geneviève X..., après relaxe partielle du prévenu

a recélé des biens ou des droits d'une succession est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l'actif net, sans pouvoir prétendre

a prétendu avoir conservé à la disposition d'un client ; que cette explication est irrecevable, dès lors que le matériel aurait dû être remis au mandataire liquidateur, l'intéressé s'étant bien rendu

Intercontinentale "FIBA" à Paris, au nom de Siemi Congo, sans les avoir enregistrés dans la comptabilité desdites sociétés et pour avoir fait transiter par ces comptes des fonds sociaux afin de se les approprier

Silvio, - LA SOCIETE MEDAFRET, prévenus, d'une part, - LA SOCIETE FMT PRODUCTIONS, - LA SOCIETE SABIM, - LA SOCIETE VIVICO, - LA SOCIETE BIF ARMOR, - LA SOCIETE SOVICO, - LA SOCIETE

, la cour d'appel retient qu'elles ont été soulevées tardivement, l'une tirée de la prétendue nullité d'une perquisition, ayant été invoquée pour la première fois en cause d'appel, l'autre alléguant la