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158 résultats pour « activité déployée en tant que repreneur éventuel de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00592

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

les difficultés liées à la localisation des activités cédées au sein de la société cessionnaire et la perspective d'un transfert d'activité, sans s'engager sur le lieu de celui-ci ; que la cour d'appel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00645

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

si, peu important qu'elles soient versées mensuellement, les primes, dont elle constatait qu'elles prenaient en compte les résultats personnels du salarié, n'étaient pas de ce fait fonction de son activité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02033

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

un dimanche ou un jour férié avec un cheval sans apporter d'explication sur la prise en charge du cheval en déplacement durant le reste du temps.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10497

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

XK..., ses fils, reprennent l'instance au nom du de cujus. Il convient de leur donner acte de leur reprise d'instance. 3.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210457

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Cet incident n'est pas contesté par la défenderesse qui indique dans ses écritures qu'« à l'exception de cet incident notable, l'entreprise n'a eu à déplorer aucun autre incident » et que « l'ensemble

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02171

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamlet-Coulet, conseillers référendaires, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01206

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

[C], qui avait déposé le 27 février 2015 une demande de congés payés pour la période du 5 au 20 mars 2015, conteste avoir reçu un courriel de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10950

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

C... est le responsable des services fonctionnels et directement intéressé, en tant que tel, à ce qu'une éventuelle faute dans l'encaissement des chèques soit imputée non pas à ses services mais à M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

en cause et sa durée impliquant nécessairement l'existence d'un très fort intuitu personae ; que dans ce contexte, le déplacement de clientèle déploré - quelle qu'en soit l'importance

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10726

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Par ailleurs, la salariée en charge de la coordination entre l'entreprise et le CHSCT est légitime à faire une telle demande dans l'intérêt du CHSCT comme de l'entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10656

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

tant au niveau de son activité (chiffre d'affaire en régression de 6 %) que de l'exploitation (charges exceptionnelles) ; qu'il résulte du document présenté lors du comité d'entreprise du 25 mai 2011,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02260

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Nous ne pouvons que déplorer un manque de prise de conscience de votre part et une attitude toujours décalée vis-à-vis de notre clientèle.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01132

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Q... avait subi de la part de son employeur tant des actes de harcèlement moral que de discrimination syndicale ; que dans ses conclusions, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01016

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Votre certificat de travail, et tout document nécessaire à votre inscription en tant que demandeur d'emploi, sont tenus à votre disposition au siège social de l'entreprise, ainsi que les salaires restant

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

R... la nécessité de respecter la politique commerciale et tarifaire de l'entreprise, de rédiger exactement ses comptes- rendus d'activité, d'effectuer quatre visites par jour, de se rendre à un salon

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10308

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

TTC atteste de l'étendue de l'activité qu'il a déployée et correspond à une expertise globale allant au-delà du strict domaine comptable et impliquant également une expertise juridique,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00555

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Conformément à notre demande et afin de vous permettre de reprendre votre activité progressivement à l'issue de votre arrêt de travail intervenue le 4 septembre dernier et afin de pérenniser la relation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10496

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

à sa poursuite au sein de votre entreprise dans des conditions de préservation de son état de santé. » Madame Y... a repris par la suite son activité et elle fait grief à son employeur de ne pas avoir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00678

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

de la salariée ; que concernant le fait de confier « les rennes de l'entreprise à Christelle », l'appelante soutient que cela équivaut à un déni de fonctions ; que toutefois, les termes du courriel du

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00193

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Lorsqu'une prime constitue la partie variable de la rémunération versée au salarié en contrepartie de son activité, elle s'acquiert au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise au cours

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