possession des terres litigieuses de plus de trente ans et ne peut donc les avoir acquises par l'effet de la prescription ; qu'enfin, la Sarl Armurerie Z...

X... indiquant qu'il occupait les lieux depuis plus de trente ans et celles de deux témoins attestant connaître celui-ci en sa qualité d'occupant, la cour d'appel en a souverainement déduit que ces pièces

P... depuis plus de 30 ans ; qu'en en déduisant l'acquisition, par les consorts C...

, sans relever aucun acte matériel de possession accompli à titre de propriétaire dans les trente ans ayant précédé l'assignation, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

depuis de nombreuses années et par d'autres membres de la famill., La division de la parcelle faite en 1989 est un fait objectif qui vient contredire la possession paisible, continue, publique et à titre

S... ne peut prescrire contre le titre en vertu duquel sa possession sur le passage litigieux est exercée à titre précaire et pour le compte d'autrui ; qu'au surplus, M.

L'action en revendication a été introduite par assignation du 05 novembre 2012, c'est-à-dire moins de trente ans avant l'acquisition du bien par A...

Pierre X... est donc bien actuellement propriétaire du local en vertu de son titre d'acquisition » ; ALORS QUE, premièrement, pour déterminer s'il y a juste titre, le juge doit considérer le titre d'acquisition

Lionel Y... et Mme Uriana Y... avaient possédé ce bien depuis plus de trente ans à titre de propriétaire, la cour d'appel, qui a constaté par ce motif que cet acte de notoriété n'indiquait pas que Mme

pour accréditer la thèse d'une possession continue, paisible, publique et sans équivoque durant trente ans, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 2261, 2265 et 2272

et il est constant que l'on peut prescrire contre un titre ; que la durée de la prescription acquisitive immobilière est fixée par l'article 2272 du code civil à trente ans ou dix ans en cas de juste

X... ; par conséquent, les éléments produits ne permettent pas d'établir une possession continue non interrompue pendant plus de trente ans par Joseph Y...

sur le garage actuellement cadastré section [...] , ne font pas la preuve suffisante d'une possession paisible, publique, non équivoque et en qualité de propriétaire pendant trente ans leur permettant

maison d'habitation et un terrain attenant, ont, pour se voir reconnaître la possession pendant plus de trente ans d'un morceau de ce terrain, assigné leur voisine, Mme Y... qui en revendiquait la propriété

le délai de prescription pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans ; que toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ;

X...et avant lui ses auteurs, avaient exercé pendant plus de trente ans une possession paisible, continue, publique non équivoque et à titre de propriétaire sur cette portion de terrain et en avaient acquis

X..., qui avait acquis la parcelle ZD n° 28 le 16 octobre 2006, ne pouvait rapporter la preuve d'une possession trentenaire qu'en se prévalant de la possession de son auteur, M.

immobilière est de trente ans.