Mutuelles du Mans assurances IARD, le GIE Generali, la Mutuelle électrique d'assurance et la compagnie British and foreign insurance (les compagnies d'assurance) ont indemnisé la société Jeumont, leur assurée

Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a substitué au bénéfice de celle-ci, à compter du 1er février 1996, l'attribution d'une pension de réversion à la pension de retraite qu'elle servait à l'assuré

dangereuse, comme dépourvue de système de protection, devait rechercher si lesdits faits n'entraient pas dans la qualification de l'infraction consistant à utiliser des machines dont la disposition ou l'absence

décembre 2010 – opposant les mêmes parties sur le fondement du même contrat d'assurance et relativement à des désordres procédant de la même opération de construction –, de soulever le moyen tiré de l'absence

. ; que la CMA n'a(avait) pas davantage régulièrement résilié la police (litigieuse) ; que d'ailleurs, (elle) se trouv(ait) dans l'impossibilité de verser au débat une pièce émanant de l'assuré,

abonnés liés par une police et un contrat de branchement ; que le syndicat des copropriétaires de la résidence des Glycines est titulaire d'un contrat de branchement pour la fourniture de chaleur afin d'assurer

un locataire unique au lieu de quatorze locataires d'origine et qu'elle avait ainsi manqué à ses obligations de bailleresse ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur est seulement tenu, en l'absence

appartenant entièrement et, en particulier, celle de maintenir un environnement commercial favorable à l'activité du preneur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur est seulement tenu, en l'absence

appartenant entièrement et, en particulier, celle de maintenir un environnement commercial favorable à l'activité du preneur ; Qu'en statuant ainsi, alors que le bailleur est seulement tenu, en l'absence

à Maurice X... le montant des indemnités journalières en cause et rejette la demande en restitution de la somme de 13 894,32 francs qui ne peut être considérée comme ayant été indûment perçue par l'assuré

selon l'arrêt attaqué, refus de signer un avenant à son contrat de travail après notification le 20 juin 1994 d'une rétrogradation aux fonctions d'adjoint de direction pour faits d'insubordination, absence

LA LOI DE 1908; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES D'APPEL ONT JUSTEMENT RETENU QU'EN L'ABSENCE DE FAUTE DE L'ASSURE DANS L'OMISSION DE LA DECLARATION, LA LOI LOCALE DECHARGE L'ASSUREUR DE TOUTE OBLIGATION

déterminé en vertu des dispositions statutaires s'il entendait persister dans sa demande d'exonération malgré la décision initiale de rejet et que cette dernière avait acquis un caractère définitif en l'absence

était absent de son domicile le 20 septembre 2006 à 10h40 a supprimé à titre de sanction trois indemnités journalières ; que M.

en France durant la période d'arrêt de travail pour rejoindre son domicile familial en Pologne et l'information relative à cette absence transmise par l'assuré à la caisse avant même sa mise en oeuvre

concernée dans l'impossibilité d'exercer son recours en temps utile ; que Mme X... faisait valoir que son avocate était en congés en dehors de Paris pendant les vacances judiciaires d'août 2018, et qu'en l'absence

somme de 600 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que même en l'absence

, que plusieurs causes avaient pu concourir à la réalisation du dommage dont se prévalait l'assuré telles que : - l'absence de prise de renseignements de l'assuré auprès de ces différentes caisses de retraite