violation des articles 2, 3, 5, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de Yolande

Quelle que soit la valeur de ce patrimoine, il apparaît qu'il ne pouvait être liquidé par madame Yolande X... en raison de la clause d'inaliénabilité ; que surtout, il ne ressort pas du dossier que ces

X... , contre le jugement rendu le 27 novembre 2015 par la juridiction de proximité de Saint-Quentin, dans le litige les opposant à Mme Yolande Y..., domiciliée [...]                                          

actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

. ; qu'après une césarienne, elle a, le même jour à 16 heures 39, donné naissance à un garçon prénommé Yoan, qui est décédé à 17 heures 39 ; Attendu que, pour déclarer Noëlle X... coupable d'homicide

Yohan Y... déposaient plainte à quelques heures d'intervalle pour violences réciproques ; que, par jugement du 7 avril 2014 le tribunal correctionnel de Nantes a, notamment, condamné M.

éducation; que cette contribution, qui ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, peut être supprimée si les conditions nécessaires à son existence ont disparu ; Attendu que l'enfant Yoann

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Yolande

Saint-Clair, bât. 9, Corniche de Neubourg, 34200 Sète, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Yolande

Le pourvoi fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR : . déclaré irrecevable le moyen que la société Éditions Atlas tirait de la disqualification du contrat qu'elle a conclu avec Mme Yolande X.

de l'AVOIR condamné à verser à la société TEREOS la somme de 5.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de première instance et d'appel, AUX MOTIFS QUE « Yolande

provisoire n'avait pas couru faute de signification régulière de l'arrêt du 3 ami 2001 à Mme Yolande X... personnellement et, en conséquence, dit n'y avoir lieu à liquidation de l'astreinte assortissant

X... pour plus de facilité ; que cette explication n'est pas sérieusement contredite ; qu'en ce qui concerne la modification de ses tâches, Yolande X... écrivait dans le journal quotidien qu'elle tenait

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE ROUEN, contre le jugement de ladite juridiction, en date du 14 septembre 2006, qui a renvoyé Yohann

Henri X..., demeurant ..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Yolande Y..., épouse X..., décédée le 2 septembre 1986, 2 / de Mme Claudine X..., épouse Z..., demeurant

Yohann Y... ; que M. Yoann Y... reconnaît avoir signé un contrat de travail ; que M.

(le syndicat des copropriétaires) ayant engagé une action en liquidation de l'astreinte assortissant une injonction prononcée à l'encontre de Yolande X..., cette dernière a interjeté appel du jugement

Henri X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Mme Yolande C..., épouse X..., décédée le 2 septembre 1986, demeurant à Louvroil (Nord), ..., 2°/ de Mme Claudine X..., épouse