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707 résultats pour « Vincent POTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137214fcd580146773f2b56

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société nationale

Source officielle

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CC

soc

613720d9cd580146773eee8f

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720dbcd580146773eefa6

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., de Me Vincent, avocat de la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Gers, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720b9cd580146773ede12

Cassation

2 mars 1988

2 mars 1988

, conseillers référendaires ; M. de Saint Blancard, Avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00604

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la société Fuchs lubrifiant France (le fournisseur), pour quatre années, des sommes dues par la société garage Vincent X...

Source officielle
CC

comm

61372365cd5801467740937d

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Vincent Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 8 avril 1993 et 29 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd17

Cassation

9 novembre 1987

9 novembre 1987

H..., X..., D..., B..., Le Tallec, Patin, Louis Vincent, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613722e4cd58014677402cf4

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Mutuelle de Poitiers assurances et de M.

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ae6

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me de NERVO, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Source officielle
CC

civ2

613722c5cd580146774013db

Cassation

2 avril 1997

2 avril 1997

Vincent A..., demeurant ..., 2°/ de la compagnie l'Equité, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), dont le bureau national est ..., 4°/ de la SMERRA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10154

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

(chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vincent, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6c2

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215bcd580146773f318f

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f2892

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Jean-Vincent B..., demeurant à Ispoure (Pyrénées-Atlantiques), Saint-Jean Pied de Pord, "Bordi Churria", défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Denise X... épouse A..., demeurant à Saint-Marrin

Source officielle
CC

civ3

6137235ecd58014677408dec

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Y..., de M. B... et de M.

Source officielle
CC

civ2

613723d4cd5801467740eafa

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

Christian, Ange, Iréné X..., 2 / Mme Marie-Vincente Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., La Bretagne, 97490 Sainte-Clotilde, en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 2000 par le tribunal

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d72

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Vincent X..., demeurant ..., Margaux (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 octobre

Source officielle
CC

civ2

61372277cd580146773fd589

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613722d6cd5801467740219d

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

pourvoi formé par la Société européenne de transformation du bois (SETB), dont le siège est ..., 17400 Saint-Jean-d'Angély, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2472

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Source officielle