Patrick X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Vision actuelle, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

H... avait commis une faute dans ses fonctions de liquidateur de la SCCV Les Bastides Vigneronnes engageant sa responsabilité et d'AVOIR condamné M.

Asur, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), dans le litige l'opposant à la société Vignobles

. : que Françoise Y... a été piégée par l'enregistrement de conversations téléphoniques réalisées à son insu par Gilles A... : que le 7 septembre 2001 à 18 h Gilles A... a appelé depuis les locaux de l'association

Jean Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Union des vignerons des Combes Rousses, dont le siège

effectuées n'ont pas permis de retrouver le témoin Gilles H..., actuellement sans domicile connu; qu'au vu des résultats de l'instruction orale à l'audience à laquelle il a été procédé, l'audition du

» à laquelle sont tenus les chasseurs de l'Aude, et sans avoir justifié qu'il bénéficiait d'un timbre national grand gibier (TNGG), M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour refus de restitution de son permis de conduire invalidé par la perte totale des points

Carre-Pierrat, président, qui a signé la minute avec Mme Vignal, greffier, présent lors du délibéré" la mention "arrêt contradictoire prononcé publiquement par M.

Armand I..., 19 / de Mme Madeleine J..., épouse I..., demeurant ensemble ..., 20 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) ART, dont le siège est ...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 13 novembre 2001, qui, notamment, pour tromperie, exécution d'un travail dissimulé, abus de confiance et non-présentation

EURO GESTION SANTE, GIE EURODEM, GIE RCDI, GIE LOGISTIC, MAAF ASSURANCES (venant aux droits de NEXX ASSURANCES), ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES et GIE EUROPEX, d'AVOIR confirmé la décision

LANDAISE (GMSL), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 1989, qui, après condamnation devenue définitive de son préposé Gilles

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 29 février 1996, qui, pour violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de 8 jours, a prononcé

des tirs d'explosifs dans l'enceinte de l'usine de la société Elf ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, le gardien d'un gisement

selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epernay, 16 juin 2006), que Mme X... a été désignée le 23 décembre 2003 par la CFDT en qualité de déléguée syndicale au sein du syndicat général des Vignerons

Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol aggravé, a rejeté sa demande

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2005, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende