et de terre ; que le bail précisait que le fermage était payable sur la base d'un certain nombre d'hectolitres à l'hectare, appliqué à partir de la troisième année "à la surface de vigne existante" ;

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 1er juillet 1998), que les consorts B..., Z... et Y..., propriétaires de parcelles de terres à vigne

éditeurs de musique, a formé le pourvoi n° M 20-11.866 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2019 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vini

l'accord des propriétaires de l'époque pour un prolongement du tracé initial jusqu'au nouveau chemin permettant d'accéder depuis la voie publique à la partie haute des parcelles nouvellement plantées en vignes

mention de nature à tromper le public sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition de ceux-ci ; que pour être valablement désignés par un toponyme, un vin doit donc provenir de vignes

[F] a été victime sur des parcelles de vigne qu'il exploite de dégâts de sangliers, déclarés pour indemnisation à la Fédération départementale des chasseurs de la Charente (la Fédération). 2.

ses conclusions du 4 décembre 2002, le GFA soutenait que la réglementation du contrôle des structures agricoles est applicable aux exploitations agricoles ou viticoles comprenant des terres ou des vignes

du vin et non des produits entrant dans sa composition ; " il apparaît que Jérôme François, président du conseil d'administration de la SA DEMPTOS, a successivement vendu à plusieurs exploitants vini-viticoles

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 juin 2002), que Mmes X... et Y... ont donné à bail à la société civile du Château Beychevelle (la société) diverses parcelles de vigne

parcelles B [Cadastre 4], [Cadastre 8], [Cadastre 7] et [Cadastre 11] contiguës entre elles» et qu' « il leur appartenait, lors de la replantation de leurs parcelles, d'adopter un sens de plantation des vignes

l'année 1990 ; que Y... explique en partie cette différence par le fait que 114 hectolitres avaient été déclarés au nom de sa mère, Bernadette Y... sous la dénomination "grapillage" et provenaient de vignes

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

Z..., une promesse de vente sous condition suspensive d'exercice d'un droit de préemption portant sur un mazet à usage d'habitation avec diverses parcelles en nature de vigne et stipulant que l'acquéreur

employeurs, sans avoir reçu de propositions de l'ANPE, après avoir constaté qu'il consacrait sa principale activité à la gestion d'une exploitation agricole de quarante hectares dont 20 étaient plantés en vigne

l'administration des douanes et droits indirects le 5 avril 2004, la société et ses gérants sont poursuivis pour avoir, d'une part, souscrit des fausses déclarations d'arrachage et de plantation de vignes

résulte des constatations de l'arrêt que la SNC Bernabé a pour objet social l'acquisition de terrains alors que la société Richter a pour objet social la production, l'achat et la vente de plants de vignes

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 mars 2021), le [Adresse 3], assuré auprès de la société Axa France Iard (la société Axa), a consenti un bail à ferme viticole sur des parcelles de vigne à la société

Pronier   , conseiller, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Vignas Bernard   , de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelles