Adresse 2], 2°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ au Trésor public, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Le Vicam

dénaturé un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 16 décembre 1971 en énonçant qu'il concernait une bande de terrain délimitée sur le plan de l'expert A... par les lettres ONUZL, bien que cet arrêt visât

Virat, 45°/ de M. Pierre XN..., demeurant tous deux ..., 46°/ de M.

VIRAT, née Régine E..., demeurant ...

Bruno Villate, demeurant 3, route de Velles, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, en cassation d'un arrêt rendu

ingénierie, assurée auprès de la société CRAMA ; que la société Torrione a sous-traité les travaux d'enduit à la société CAP enduit plus, assurée auprès de la société Generali France ; que la société Vicat

1er octobre 1985, les juges du second degré ont, à bon droit, tenu compte de l'acte interruptif du 14 juin 1988, lequel, en raison de cette connexité, produisait effet à leur égard bien qu'il ne les visât

que le syndicat CFDT Chimie Energie Lorraine, Vu les observations écrites et orales de Maître Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, représentant le Fonds d'indemnisation des vict

économique ; qu'il a contesté la réalité du motif, soutenu que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement et demandé, notamment, le paiement du solde créditeur du "compte Cocreate VICA

Hélène, demeurant à Champerine (Sarthe), Saint Victeur, 2°) Monsieur Henri A..., 3°) Madame Maria Z... épouse A..., demeurant tous deux à La Corbière Reffuveille (Manche), 4°) La CAISSE PRIMAIRE

solidairement avec son époux, une telle demande en justice emportait nécessairement déchéance du terme du prêt, peu important que la lettre du 12 mai 2005 portant notification de cette déchéance à Mme X... ne visât

Paul A..., demeurant à Poitiers (Vienne), Biart, La Vicane, 4 / M.

Vical, n'apportent aucune modification à celles du docteur Campo quant au peu de gravité des séquelles ; alors que, d'une part, la Caisse primaire, tenue d'acquitter les frais nécessités par la rééducation

effet, alors, selon le moyen, qu'en limitant l'étendue de cet engagement au seul cas où le notaire aurait engagé sa responsabilité lors de la négociation ou de la gestion des prêts, bien que l'acte visât

Claude X..., demeurant La Vicairie, à Saint-Andeol de Vals (Ardèche), en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1991 par le conseil de prud'hommes d'Aubenas (section activités diverses), au profit de

Bruno Villate, demeurant Legta, BP 529, 36000 Châteauroux, 39 / de Mme Marie-Line Brua, épouse Widemann, demeurant 61, rue Jean d'Alembert, 36000 Châteauroux, 40 / de la Caisse primaire d'assurance

1986 ; qu'il a allégué que des baisses de prix avaient été mises en oeuvre de manière concertée par les sociétés Béton de France (filiale de RMC), Super Béton (filiale de Ciments Lafarge et de Ciments Vicat

arrière de manière quasi horizontale à tir tendu à 1,14 mètre du sol, à hauteur des personnes assises dans le véhicule, touchant la victime en pleine tête ; que le tir mortel instinctif, bien qu'il visât