Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2005, qui, pour tromperie, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis

a dès lors privé sa décision de base au regard des dispositions combinées des articles 1382 du Code civil et 60 de la loi 84-46 du 24 janvier 1984 ; et alors, enfin, que l'arrêt brutal d'un soutien trop

de la victime montre qu'elle était consentante et qu'en tout cas Stéphane X... ne pouvait être conscient qu'elle ne l'était pas ; qu'il est vrai que le comportement de Martine Y... a initialement pu tromper

, tromperie aggravée, et complicité de tromperie et de tromperie aggravée, a prononcé sur la prescription de l'action publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 juin 2005

contenter d'énoncer qu'il aurait procédé à l'échange du contenu, respectivement frais et avarié des deux camions et fait établir un constat du camion accidenté plein de champignons avariés afin de tromper

sa source dans une tromperie du mandataire et ne met pas en cause les stipulations du contrat d'assurance ; qu'en décidant cependant que son action dérivait d'un contrat d'assurance, la cour d'appel a

ne lui avait produit, au cours de cette rencontre, et cela malgré sa demande, aucun document susceptible de confirmer la réalité de l'opération prévue; Me Z... a affirmé que son rôle s'est limité à "trouver

chambre d'accusation ne pouvait, sans contradiction, après avoir fait état de l'omission volontaire de Luc Y... d'indiquer, sur son contrat, le numéro d'inscription au registre du commerce destiné à tromper

Daniel, contre l'arrêt n° 95 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 11 février 1992, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, contraventions à la réglementation

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2000), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouve

aggravée, - le troisième à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 100 000 francs d'amende pour complicité de tromperie aggravée, - le dernier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 100

en déplacement dans le cadre de son emploi, n'effectue pas de prestation de travail effectif mais se trouve au contraire en heures de repos durant lesquelles il peut vaquer librement à des occupations

qu'à charge pour lui de constater chez ce prévenu l'acte positif de tromper sur la nature, l'espèce, les qualités substantielles, ou l'aptitude à l'emploi de la marchandise ; qu'aussi, la tromperie sur

justifier que le contrat ne soit pas renouvelé, seul l'absence prolongée du salarié est la cause de la décision et qu'en conséquence, la discrimination fondée sur la maladie invoquée par le salarié se trouve

X... reprenait dans ses écritures les motifs du Tribunal selon lesquels : "En négociant mal son virage parce que les véhicules venaient sur sa droite, Mme Y... s'est trouvée face au cyclomotoriste qui,

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 septembre 2001, qui, pour tromperie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 5 avril 2006, qui, pour complicité de tromperie, de tentative de tromperie aggravée et complicité d'importation sans

préjudice ; Attendu que la compagnie Groupama fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que le droit de la victime contre l'assureur du dommage puise sa source et trouve