atteints ou même dépassés, méconnaît les termes du litige, en violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient que le motif de licenciement fondé sur les mauvais

d'habitation ; "aux motifs, propres et adoptés, que dans l'acte de propriété, le bâtiment est qualifié de "bergerie" ; que la présence de cheminées dans certaines pièces ou de carrelages anciens en mauvais

du salarié était abusif ; alors, d'une part, que, pour justifier la mesure de licenciement, l'employeur avait invoqué, outre l'allégation d'un faux motif d'absence, des manifestations permanentes de mauvais

donné un moindre prix s'il les avait connus ; que l'acheteur est alors en droit de se faire rendre une partie du prix qu'en déboutant la société Parcan de sa demande tendant à voir constater que le mauvais

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13 ème chambre, en date du 29 septembre 1999, qui, pour mauvais traitement envers un animal domestique, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a prononcé

François X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Union des transporteurs marnais, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

comme le soutenait le demandeur, les décisions relatives aux investissements, dont elle relève qu'elles ont été prises sur le seul arbitrage du président directeur général, n'ont pas contribué aux mauvais

, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

d'indemnité de congés payés pour toute la durée de son emploi; Attendu qu'il fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon les moyens, que le conseil de prud'hommes aurait fait un mauvais

des lettres produites aux débats et a ainsi violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, qu'il résulte des constatations de l'huissier, dans son constat du 23 septembre 1989, que le mauvais

procédé de façon incorrecte à deux reprises successives au calage de diamants d'un collier qui lui avait été confié, ce qui avait entraîné à chaque fois des frais de reprise du travail ; que le mauvais

X... était : "mauvais résultats obtenus depuis deux ans"; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que M.

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement à la société Bail Equipement de la somme de trois cent mille francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que celui qui réclame réparation en raison du mauvais

X..., employé de la société Matra communication, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 janvier 1991 ; Attendu que la société Matra Telecom fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 21 avril 1995

Poursuivie des chefs de délits de mauvais traitements envers un animal par l'exploitant et par personne morale exploitante, et de divers autres délits et contraventions, dont la contravention de mauvais

Sur le second moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné l'indivision Y... à payer à Mme Yvette X... la somme de 40 000 francs à titre de dommages-intérêts pour mauvais

en conséquence à payer à ce dernier une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en statuant ainsi, bien que les motifs allégués par l'employeur sur le mauvais

X..., avisé par les services vétérinaires du mauvais état sanitaire de l'élevage, en avait informé le personnel ainsi que M.