Lucien Y..., demeurant Florentin-la-Capelle, 12140 Entraygues-sur-Truyère, 2 / de la Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT), dont le siège est à La Millasolle, 81000 Albi, défendeurs

rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 480 et 528-1 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Taverne

apparaissait avoir toujours eu lieu en qualité de propriétaire et être admise comme telle par les autres membres de la famille ; qu'en effet, il résultait des témoignages et, notamment, de celui de Taero

d'assises de la Haute-Garonne l'a déclaré coupable notamment du chef d'assassinat et l'a condamné à la peine de vingt-cinq années de réclusion criminelle ; que sa comparution devant la Cour d'assises du Tarn

par lequel la cour d'assises de la Haute-Garonne l'a déclaré coupable du chef de meurtre et condamné à la peine de vingt années de réclusion criminelle ; que sa comparution devant la cour d'assises du Tarn

d'assises de la Haute-Garonne l'a déclaré coupable notamment du chef d'assassinat et l'a condamné à la peine de vingt-cinq années de réclusion criminelle ; que sa comparution devant la cour d'assises du Tarn

..., ACQUEREURS DE QUATRE VILLAS INDIVIDUELLES, SE PLAIGNANT DE GRAVES MALFACONS, ONT ASSIGNE APRES EXPERTISE LA SOCIETE CAPI, PERE ET FILS, ENTREPRENEUR, QUI S'ETAIT CHARGEE DE LA CONSTRUCTION ET TAVERNIER

biens, a décidé d'ouvrir la tutelle, l'a déclarée vacante, et l'a déférée au service de l'Aide sociale à l'enfance par ordonnance du 3 octobre 2002 ; Attendu que le président du Conseil général du Tarn

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Tarn

n° 2 de fa SCI), entre la société [3], preneur d'origine, et la société [6], à l'occasion de laquelle l'affectation des locaux a été modifiée puisque l'activité exercée devenait celle de brasserie taverne

Jacques A... constitue un moyen de pression en faveur du syndicat autonome et à l'encontre de la CFDT" ; que Taverne n'avait ni désavoué ni sanctionné l'auteur de la note et qu'il résulte de "l'ensemble

Philippe E..., domicilié Taverne de Maître A..., ..., 9 / de M.

protégée non domestique, et a prononcé à son encontre, à titre de peine principale, l'interdiction de chasser pendant deux ans ; "aux motifs que Laurent Failler ne conteste pas avoir tiré et tué trois tadornes

Martin, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société [Y] [J], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Tarn-et-Garonne,

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lemaire Taverny

d'appel d'Agen comme juridiction de renvoi et, réglant de juges, ordonné que, dans l'hypothèse où la mise en accusation dudit demandeur serait maintenue, il serait renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

[X], a condamné le premier à quatre ans d'emprisonnement, le second à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et chacun, à une interdiction de porter une arme, une interdiction de séjour dans le Tarn

que la partie civile qui commercialise en France le Bonalan justifie de son préjudice direct à 107 000 francs par application de sa marge bénéficiaire au chiffre d'affaires perdu sur la livraison Tavernier