de M. et Mme [F] et de la SCI La Maison blanche et l'Arlésienne, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M.

Chevalier, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thala Sante, prise en la personne de M.

Jean X..., demeurant à Marseille (8e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., "Les Jardins de Thalassa", bâtiment F 10, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur général des Impôts, de Me Spinosi, avocat

, avocat de la Midland Bank SA, de Me Choucroy, avocat de M.

septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me BROUCHOT et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

de Mme X..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M. et Mme Y..., ès qualités ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bouret, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Unirest, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat des sociétés

Terrail, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M.

formé le pourvoi n° N 22-12.887 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Thalacap

Badi, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Hôtelière Miramar, de la SCI Des Vagues et de la SCI Les Vagues, de Me Blanc, avocat de MM.

. - Thalasso - Appartement 7A, 32, avenue J.F.

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z... et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux conseils pour les sociétés SA Symbiose, prise en son nom personnel et venant aux droits des sociétés Cap de la