AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Raoul X..., 2°/ Mme Sylviane Y..., domiciliés tous deux [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile, TGI)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Serge X..., Mme Sylviane X..., épouse Y..., et Mme Valérie X..., épouse Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'en ne répondant pas davantage aux conclusions du syndicat qui soutenaient, en premier lieu, qu'il résultait du rapport de l'expert Sylvano

Sylvain A... a été interpellé par des policiers, dont M.

Y..., en faisant notamment valoir que le jeune Sylvain avait la possession d'état d'enfant naturel de M. Z... ; que M.

Sylvain X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 avril 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Balas, société par actions simplifiée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AUX MOTIFS QUE l'acte de donation partage du 19 février 1994 fixait le montant de la soulte due par les trois frères X... à leur soeur Dorothée Marie Sylvia ne X... épouse Y...à la somme de 16. 250 francs

Sylvain Z.... En revanche, M. Sylvain Z... n'a pas justifié avoir satisfait à ses obligations et avait, par son attitude, empêché le transfert de ces droits. Il sera donc condamné à payer à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

; AUX MOTIFS QU' il n'y a pas lieu d'écarter le contrat de travail de droit local, rédigé en anglais et en arabe, et signé par Sylvain X... le 17 février 2009 (pièce n°3 de l'intimée) ; qu'en effet

Sylvain X...et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

titre, Monsieur Sylvain Frédéric Y... au paiement de la somme de 7500 ¿, pour les indemnités d'occupation échues au 30 juillet 2010 ; que Monsieur Sylvain Frédéric Y... ne conteste pas l'état patrimonial