B..., qui les avait acceptés, sans constater que Mademoiselle Stéphanie B..., qui n'était pas gérante de la société HAM LOC, était investie d'un quelconque pouvoir de représentation de cette société,

de Naama B...du délit d'infraction à la législation sur les stupéfiants et du délit douanier réputé importation en contrebande de marchandises prohibées et confirmé la peine d'emprisonnement de 5 ans ferme

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société F1 Immo selection du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les époux Arnau, Pierre, Josiane et Stéphane

Douvreleur, Chemin, Fromont, Villien, Mme Stephan, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre-section B), au profit de Monsieur Stéphane

Stéphane Z..., demeurant ..., 2 / de M. Francis Y..., demeurant ... ; II - Sur le pourvoi n° Y 97-11.357 formé par : 1 / M. Francis Y..., 2 / M.

Stéphane X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M.

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, M. Raybaud, Mme Caron, M. Moreau, Mme Drai, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M.

Stephen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2012), statuant en référé, que la société Stephan

Stéphane Z... en sa constitution de partie civile, l'a déclaré fondée, a déclaré M. X... responsable du préjudice subi par M. Z... et a condamné M. X... à payer à M.

Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel de Caen (première chambre) au profit de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège est ... (9ème),

Bon, demeurant Ferme de la vieille cense, 08460 Signy-l'Abbaye, en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mathilde A..., épouse X..., demeurant Ferme de Bellegrade, 57660 Bistroff

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M.Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Stéphane, demeurant 181, rue 4 Adam à Outreau (Pas-de-Calais), 2°/ de M. Y... Didier, demeurant ... à Samer (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane B..., demeurant à Pouilly-sous-Charlieu (Loire), Les Gravières à Briennon, en cassation