Pour rejeter les demandes en paiement d'une provision de Mme [P], l'arrêt retient qu'il existe une contestation réelle et sérieuse, portant sur la recevabilité de l'action « ut singuli » de Mme [P], et

, dont le siège est [...] , 7°/ à la société Allianz, dont le siège est [...] , anciennement société Gan Eurocourtage, 8°/ à la société Gan assurances, dont le siège est [...] , 9°/ à la société Sigsol

manifestant ainsi une particulière urgence ;que la cour d'appel, qui constate bien que ce courrier avait été signifié à la salariée par huissier, ne s'est cependant pas expliquée sur cette procédure singulière

Caicos, Edelman Value Partners LP Delawere Etats-Unis et Edelman Value Fund LTD British Virgin Islands (les fonds Edelman), actionnaires de la société du Louvre (la société SDL), exerçant l'action ut singuli

juge ne peut refuser de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi ; qu'en affirmant qu'il appartenait au législateur de prendre en considération les caractères singuliers

X... avait pu penser que sa posture singulière, étendu pendant plusieurs heures sur le sol en pleine journée, correspondait à une phase de sommeil, pour en déduire qu'il n'y a pas lieu à suivre sur la

X... des fautes de gestion et notamment le caractère inadapté de ces baux, Mme Sylvie X..., exerçant l'action ut singuli, l'a assignée en responsabilité ; que C...

TROISIEME MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Madame A... irrecevable en son action ut singuli en responsabilité contre le liquidateur ; AUX MOTIFS QUE l'associée n'est

in fine), avait demandé dans le dispositif à ce qu'il soit constaté qu'avait été détournée la somme de 1 753 807,71 euros dans la SCI RCJ par Mmes [D] ; qu'il avait ainsi exercé l'action sociale ut singuli

Attendu que la SARDA fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel se devait de rechercher, en l'état d'une situation pour le moins singulière

licenciement et des moyens de l'entreprise ; que dans leurs écritures d'appel, la compagnie et ses représentants faisaient observer que "le plan social qui a dû être mis en oeuvre est tout à fait singulier

licenciement et des moyens de l'entreprise ; que dans leurs écritures d'appel, la compagnie et ses représentants faisaient observer que "le plan social qui a dû être mis en oeuvre est tout à fait singulier

A l'évidence non comme le montrent les courriers des 26/10/16 et 15/01/17 de la Préfecture mais aussi le dossier de GDH du 2/11/16 qui ne met en avant aucune exception, aucune situation singulière ; or

l'occasion du centenaire de la formulation de la théorie de la relativité générale d'Albert Einstein, pour lui proposer de produire un film intitulé « Einstein et la relativité générale, une histoire singulière

irrecevable en ses demandes ; “1°) alors qu'en vertu de l'article 480-1 du code de procédure pénale, l'action ut singuli est recevable à l'encontre des complices et receleurs de l'infraction commise

l'accord de coopération, demandant aussi l'annulation de la convention d'assistance technique ; qu'au cours de l'instance d'appel, les consorts [S], invoquant des fautes de gestion, ont, par une action ut singuli

documents que Marc X... a remis au magistrat instructeur et que lui aurait adressés la société CHUNWOONG en mentionnant la société SOCOP sont tous antérieurs au 31 août 1990 ; - qu'enfin, il est singulier

; qu'il peut cependant être observé qu'il est singulier que Mme X... et M.