bien qu'englobée dans une demande indemnitaire au titre d'un préjudice d'anxiété, l'indemnisation du salarié au titre d'un préjudice d'anxiété qui aurait résulté de son exposition au plomb et à la silice

l'année 1981, les textes étaient devenus beaucoup plus précis et la CRAM avait adressé à l'entreprise l'injonction d'améliorer l'efficacité du système d'aspiration au niveau du poste d'ensachage de la silice

N..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat SICSTI CFTC, après débats en l'audience publique du 13 janvier 2021 où étaient présents M.

L'immeuble était donné à bail commercial à la société Le Saint-Sicaire, renommée par la suite Le Moulin de Vigonac. 4.

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 novembre 2000), que par acte du 2 juillet 1990, la Banque commerciale du Maroc (la banque) a consenti à la société Sicosi

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Antoine International (le transporteur) a été chargée de transporter des marchandises par voie terrestre de France en Sicile

[H] a été engagé le 19 mai 1993 par la société Sicli, aux droits de laquelle vient la société Chubb France, en qualité d'agent technique après-vente. 2.

Soutenant avoir été mis à disposition de la société Sadefa industries et exposé à des poussières contenant de la silice, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts

syndicat Solidaires informatique, dont le siège est [...]                                    , 4°/ le Syndicat national de l'ingénierie du conseil, des services et technologies de l'information CFTC (SICSTI

distribution, devenue Total France, a vendu une certaine quantité de ce produit à la société Total international limited qui a affrété le navire Erika pour le transporter jusqu'au port de Milazzo en Sicile

J... soutient que l'origine de sa maladie professionnelle est directement liée à l'inhalation de poussières de silice et de houille durant son activité professionnelle pendant près de 16 ans ; que les

[T] a été engagé par la société Automates Sicli à compter du 29 mai 2000 en qualité de directeur des opérations de l'activité Small Alarms, son contrat de travail étant transféré le 1er octobre 2000

pour limiter le montant de la réparation du préjudice subi par les époux X..., l'arrêt retient que la reprise en sous-oeuvre demandée par ces derniers à la suite de l'étude faite par le laboratoire Sicsol

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 2021), le 25 novembre 2003, la société Silic a consenti un bail commercial à la société Sarah, aux droits de laquelle se trouve la société Saint-Karas.

, effectué par la DGFIP ; - un schéma descriptif des systèmes BIMAS et SIFIC au sein du système informatique HSBC Private Bank, daté du 30 mars 2006 ; - un document en langue anglaise remis aux enquêteurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Silmer, société des silices de mer, anciennement

[G] [M] était âgé de 66 ans quand a été posé le diagnostic d'une pathologie irréversible due à la présence de poussière de silice dans les poumons.

Charles X..., demeurant ..., 2°/ le syndicat SIISDIC, dont le siège est ..., en rectification des arrêts n° 3990 et 3991 rendus le 25 octobre 1994 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans