Me [F] ne peut se retrancher derrière le rôle de simple scribe ; si le notaire doit transcrire fidèlement les propos qu'il recueille,-il-doit, remplissant son devoir de conseil, rechercher si les

Quick et la société Quick Invest France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société France Quick et la société Quick Invest France à payer aux sociétés Locindus et Scribe

d'Ulricke A..., chargée par les directeurs du secrétariat de ces réunions, n'était pas salariée de la société Applima, partant n'avait aucune qualité pour assister à ces réunions, même à titre de " simple scribe

[R], avec intérêts au taux légal à compter du prononcé de la décision », et que « tout le débat doit être circon[scrit], sur le fondement de l'article 1382 du code civil, à la seule question du partage

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

information loyale et impartiale à chacune des parties à l'acte, sans que celui-ci puisse tenter, à tort, de s'exonérer de ses obligations en tentant de réduire la nature de son office à celui d'un simple scribe

la mettait en demeure de réintégrer sa cliente dans un délai de 8 jours au sein des effectifs de l'entreprise où la plupart de ses collègues avaient été transférés, le salon [M] [C] situé rue Scribe

sCIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10312 F Pourvoi n° M 19-12.092

lesquelles il aurait reçu de son employeur la consigne de les détruire tous les 3 mois, et sans dénaturer également lesdites notes manuscrites dont les pages 17 et 34 n'émanent manifestement pas du même scribe

Marc X... ne peut valablement prétendre avoir été simplement le scribe de son collègue, dispensé de son autonomie de jugement et d'initiative.

En outre, en lisant Scrip, la France pallie le déficit avec des idées similaires à celles auxquelles nous devons faire face en Italie : réduction de prix, prescription de génériques (dans le système de

François K... qui les a reçus à l'hôtel Scribe à Paris et ce serait un commercial d'Apollonia qui s'en serait chargé. M. X... dit que c'est faux et qu'il n'aurait jamais laissé signer un commercial.

SCIV. 3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 mai 2020 Rejet M.