AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613722f3cd58014677403a23
25 novembre 1997
25 novembre 1997
fond, qu'Eugène X... a contracté auprès du Crédit du Nord un emprunt dont le remboursement a été garanti, non seulement par le cautionnement solidaire de la Société coopérative Agricole de l'Aisne (SCATO
Source officiellePage 4 sur 14
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200524
3 avril 2014
3 avril 2014
X..., (lombalgies invalidantes et sciatique), qui figure effectivement dans les tableaux des maladies professionnelles n° 97 et n° 98, mais sur la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer
Source officielle