CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

272 résultats pour « Scillato »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722f3cd58014677403a23

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

fond, qu'Eugène X... a contracté auprès du Crédit du Nord un emprunt dont le remboursement a été garanti, non seulement par le cautionnement solidaire de la Société coopérative Agricole de l'Aisne (SCATO

Source officielle

Page 4 sur 14

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200524

Cassation

3 avril 2014

3 avril 2014

X..., (lombalgies invalidantes et sciatique), qui figure effectivement dans les tableaux des maladies professionnelles n° 97 et n° 98, mais sur la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210128

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

A... a diagnostiqué la maladie suivante : spondylolisthésis L5 SI (lombosciatique droite) ; que ce diagnostic correspond à la maladie désignée au tableau n° 97 : « sciatique par hernie discale L5-S1 »

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c47733

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Z... a constaté une escarre par compression sur l'appareil d'immobilisation, qui a entraîné une compression du nerf sciatique poplité externe et sa paralysie partielle, dont Mme X... a conservé des séquelles

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54bb5

Cassation

4 février 1970

4 février 1970

L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE X..., ATTEINT, LE 11 JANVIER 1965, D'UN LUMBAGO D'EFFORT PRIS EN CHARGE COMME ACCIDENT DU TRAVAIL, AYANT PRETENDU RATTACHER A CET ACCIDENT LA SCIATIQUE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201726

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

, ce dont il se déduit que le médecin n'a pas constaté que la sciatique à l'origine de l'arrêt de travail de 1995 trouvait son origine dans un état antérieur à la souscription du contrat d'assurance, la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210377

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

et l'accident du travail initial ; AUX MOTIFS QUE le certificat médical initial faisait état de lombalgies et de douleurs au pied gauche, que le certificat médical de rechute mentionnait une lombo-sciatique

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbbe

Cassation

8 août 1995

8 août 1995

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SCHLATTER

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201670

Cassation

7 novembre 2013

7 novembre 2013

... se limite à invoquer ce qu'il qualifie lui-même d'apparentement des pathologies qu'il a déclarées avec les maladies professionnelles désignées aux tableaux 97 et 98 ; que le tableau 97 vise la sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200138

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

médecin de « Urgence SOS » ; que cet avis ne mentionne ni la pathologie ni le lien avec le travail ; que l'avis de prolongation d'arrêt de travail, du 24 août au 9 septembre 2012, fait état d'une sciatique

Source officielle
CC

civ3

60794cbc9ba5988459c46ab0

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

que la société civile immobilière de Lacq et de sa région (SCI), maître de l'ouvrage, et sa mandataire, la Société centrale immobilière d'assistance au maître de l'ouvrage de la Caisse des dépôts (Scicamo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11047

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

, - du 15 novembre au 1er décembre 2002 pour récidive de lombo-sciatique gauche, - du 27 janvier au 11 mars 2003 pour "récidive de lombo-sciatique gauche suite à travaux de terrassement (pelles, pioches

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210490

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

civ2° 28 mai 2014, no 13-16.968 ) ; Attendu, au cas présent, qu'il résulte de la déclaration d'accident du travail et du certificat médical établi à cette occasion que l'intéressée a présenté une sciatique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210308

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

[D] au titre du tableau n°98 des maladies professionnelles « sciatique par hernie discale L4/L5 ou L5/S1 avec atteinte radiculaire de topologie concordante ». 1° - ALORS QUE l'arrêt du 6 novembre 2020

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebcba

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DAME Y..., QUI SOUFFRAIT D'UNE LOMBO-SCIATIQUE BILATERALE, A ETE OPEREE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201428

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

d'une procédure de redressement judiciaire ; qu'au second médecin mandaté par la compagnie, le docteur Z..., Monsieur X... a déclaré qu'il présentait des douleurs quand il se baissait et avoir une sciatique

Source officielle
CC

civ1

60794cbc9ba5988459c46ad3

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

Attendu que, le 9 février 1988, le docteur X... a diagnostiqué une sciatique chez son patient, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202014

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

X..., dont la maladie (sciatique par hernie discale) est répertoriée au tableau n° 98, a soutenu dans ses écritures qu'il n'a jamais souffert de cette pathologie dans ses activités professionnelles antérieures

Source officielle
CC

civ1

6079436e9ba5988459c423d5

Cassation

16 mars 1977

16 mars 1977

MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA DAME Y..., EN TRAITEMENT AU CENTRE HOSPITALIER D'ALENCON, A SUBI UNE INJECTION INTRAMUSCULAIRE QUI A PROVOQUE UNE ATTEINTE AU NERF SCIATIQUE

Source officielle
CC

civ1

60794bd69ba5988459c44045

Cassation

20 février 1979

20 février 1979

de cause ; Déclare le pourvoi irrecevable en tant que formé contre ladite société ; Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la dame A... qui souffrait d'un sciatique

Source officielle