arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre civile, section D), au profit de la société Befec-Price Waterhouse, société anonyme, venant aux droits de la société Petiteau Scacchi

réduit en raison d'une prédisposition pathologique lorsque l'affection qui en est issue n'a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les scanners

Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accident du travail, maladie professionnelle), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Scania

Il énonce que le choix de réaliser un arthro-scanner en raison d'une contre-indication à l'IRM est un élément de diagnostic couvert par le secret médical, qui n'a pas à être communiqué aux parties.

fusion-absorption, assurée par la société AGF, devenue Allianz IARD (la société Allianz), pour la fabrication de dévolteurs que cette dernière lui avait sous-traitée et qu'elle vendait à la société Scania

ne retenir que l'absence de toute contrepartie financière à l'occupation et à l'utilisation par la société Allkar, munie d'une autorisation d'occupation gratuite délivrée le 2 avril 1999 par la SCI Scovier

Y..., une fracture fronto-temporo-pariétale droite et une contusion hémorragique frontale gauche avec lame d'hématome sous-dural frontal gauche au scanner ; "aux motifs qu'il résulte des éléments du

pour contrôler le temps de travail ; que s'il n'est pas établi que les relevés de scanner constituaient un élément de contrôle de la durée du travail, il n'en reste pas moins établi que

Y..., aux fins de faire cesser l'appauvrissement de la société SCCG au profit des sociétés SCAN et GAM, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui avait constaté la nullité partielle

U... doit, pour être reconnue comme maladie professionnelle, être objectivée, aux termes du tableau n° 57 A des maladies professionnelles, par une IRM ou en cas de contre indication, par un scanner, et

médecin qui a fait perdre au patient une chance de guérison est susceptible d'engager sa responsabilité ; qu'ainsi en considérant que le retard d'un mois avec lequel le docteur Y... avait prescrit un scanner

médico-administratif, ne précisaient si le cancer des poumons de la victime aurait été primitif ou secondaire, la cour d'appel, qui a retenu néanmoins la maladie professionnelle au regard de deux scanners

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SODISERV dite SCANZI, dont le siège social est situé ...

[N] pour avoir scandé, devant une foule, "[I] [P], escroc", scène ayant au demeurant été filmée par la chaîne de télévision France 3 et fait l'objet d'une diffusion sur le site "You tube" ; que le tribunal

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1645 du code civil, ensemble l'article 1250 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Scania

pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur l'action publique et sur l'action douanière, a condamné le requérant du chef de trafic de stupéfiants et contrebande ; " aux motifs que l'autobus Scania

, selon laquelle "au titre des travaux payés par la société Scaldis et dont a bénéficié la société Tertialis, la société Scaldis détient au compte courant une créance, inscrite dans les livres de la société

. ; qu'à la suite de cet accident, il présentait des lésions relativement bénignes ; qu'il n'y avait pas de troubles neurologiques à l'admission et que le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles