Y..., agent général d'assurance ; que Jean- Bernard X... , placé en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 27 septembre 2004, a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 31 décembre

Raymond F..., demeurant Gizeux à Savigne sur Lathan (Indre-et-Loire), 8°) M. Bernard G..., demeurant Lindry à Pourrain (Yonne), 9°) M. XS...

pourvoi formé par : 1°) Madame veuve B... née Jeanine C..., demeurant à Bischwiller (Bas-Rhin), ..., 2°) Monsieur Guy B..., médecin, demeurant à Bichwiller (Bas-Rhin), ..., 3°) Mademoiselle Sabine

Jean-Jacques X..., 2°) Mlle Sabine X..., demeurant tous deux ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1990 par le tribunal d'instance de Marseille, en matière électorale

Philippe B..., demeurant quartier des Salins à Mimizan (Landes), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Fabrice B..., 2 / Mme Sabine C..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 3 / Mme Anne-Marie Y..., veuve B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel

XT..., demeurant Le Lac Clair à Saint-Savin (Isère), 34 / de M. Marcel XE..., demeurant Les Allobroges, allée 5 à La Tour-du-Pin (Isère), 35 / de M.

Bernard YN..., demeurant à Sequedin (Nord), ..., 81°/ de M. Jean-Marie ZW..., demeurant à MonsenBaroeul (Nord), ..., 82°/ de M.

Bernard, - la SA société française des Nouvelles Galeries réunies, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990, qui a condamné le

Pierre E..., - Mme Sabine F..., - Mme Marie Paule H..., - M. Bernard J..., - M. Denis J..., - M. Henri J..., - M. Jacques J..., - Mme Nicole J..., - M. Vincent J..., - M.

Bernard H... , demeurant ..., 9 / de M. Henri I..., demeurant ..., 10 / de M. Philippe J..., demeurant ..., 11 / de M. Patrice K..., demeurant ..., 12 / de M.

Bernard C..., 3°/ Mme Annie C..., demeurant ensemble ... Les Vergers, 4°/ Mme Jacqueline C..., épouse O..., demeurant ..., 10440 La Rivière de Corps, 5°/ M.

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Espagne), Olivarès 26 E.D., 10°) de Monsieur Guy I..., demeurant à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), ..., 11°) de Monsieur J..., demeurant à Dombasle-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle), Rosieres Salines

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Sabine X..., demeurant ..., La Tonnellerie, bâtiment A, n° 31, 11100 Narbonne

Benoît D..., demeurant ..., à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 2 ) de Mme Marie A..., née D..., demeurant à Paris (7ème), ..., 3 ) de Mme Sabine Leroy X... née D..., demeurant à Paris (7ème), ...,

Bernard X..., agissant comme président directeur général de la Société coopérative d'organisation professionnelle (SCOP) ; que, selon ce contrat, la salariée devait recevoir une formation à la profession

Slavoljub B..., demeurant ..., les Roches Salines, 17000 La Rochelle, 3 / M. Victor Y..., demeurant ..., 4 / M. Jean-Yves X..., demeurant 8, cours des Hérons, 17140 Lauzières, 5 / M.