(Bouches-du-Rhône), 3°) La mutuelle générale française accidents "MGFA", dont le siège est ... au Mans (Sarthe), 4°) La compagnie d'assurances "Union des assurances de Paris" -UAP-, dont le siège est

Salah X...au salon de coiffure, ne prouvent que ce dernier ait réalisé un nombre d'heures différent de celui porté à son contrat de travail du 29 décembre 2007 ; qu'au vu de ces éléments, la demande en

CPAM) d'Indre et Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Indre, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

, a formé le pourvoi n° E 19-24.069 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

Pegomas (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1992 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit du Groupement forestier Sarraizien "GFS", dont le siège est aux Sarraix

Y..., l'arrêt rendu le 21 novembre 2013, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne M. et Mme Smail et Sabah X... à payer à M.

arrêt du 2 mai 2012, après avoir jugé que : « La fraude commande la nullité de la cession de parts mais encore, comme l'ont justement décidé les premiers juges, elle ouvre droit à la substitution

Roger X... a acquis de ses parents une propriété sise à Verneil-le-Chétif (Sarthe) moyennant le prix de 330 000 francs stipulé payable à terme, par la comptabilité du notaire, à concurrence de 160 000

siège à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre civile), au profit de Monsieur Patrick X..., demeurant à La Ferté-Bernard (Sarthe

Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils pour l'URSSAF de la Sarthe, demanderesse au pourvoi incident IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR déclaré les

précise qu'aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain et que « seule la partie de terrain située en zone U est constructible, le reste de la parcelle étant en zone N et submersible de la Sarthe

(Yvelines), 3°/ de la société "Mutuelle générale française accidents", ayant siège ... au Mans (Sarthe), 4°/ de la Banque Sofinco, société anonyme ayant siège rue Bois-Sauvage à Evry (Essonne), défenderesses

SARA prétend, sur la base d'attestations, avoir payé l'intégralité des salaires, pour l'essentiel en espèces.

12.248 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que la cour d'appel qui a exactement relevé que l'action en diffamation était personnelle et donc intransmissible en a justement

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (MGFA), société d'assurances à forme mutuelle et à cotisations fixes, dont le siège social est ..., au Mans (Sarthe

arrêt avant dire droit du 4 mai 2006, la cour a commis Monsieur Y... en qualité d'expert, avec mission de comparer l'évolution, de 1978 à 2001, de la classification et de la rémunération de Monsieur Salah

Mme X... a été engagée, le 1er septembre 2007, par contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'enseignante en philosophie par le Syndicat agricole Recherche et Enseignement de l'Hérault (SAREH