domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige les opposant à la société Valéo systèmes thermiques, société par actions simplifiée, dont

l'arrêt attaqué a confirmé la condamnation du demandeur à une peine de 5 mois d'emprisonnement avec sursis, avec dispense de mention au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire ; "aux motifs qu'il doit

ce dernier, Stéphane Z... déclarait qu'au cours de celle-ci Marcel A... l'avait volontairement heurté avec son véhicule et l'avait atteint au genou gauche; qu'il produisait un certificat médical du docteur

tout acte de pénétration sur les onze jeunes femmes identifiées, il n'en demeure pas moins que quatre groupes de clichés photographiques, représentant Sandrine Y..., Frédérique Z..., Isabelle A... et Sarah

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DENIS Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 5 mai 1998, qui, pour viols par pluralité d'auteurs, précédés, accompagnés ou

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le syndicat CFDT des personnels des Banques et Etablissements Financiers du Loiret, dont

saurait se faire un grief de l'absence de la mention de ces réquisitions dans l'ordonnance attaquée, dès lors qu'il est établi que les formalités légales ont été accomplies ; D'où il suit que le moyen doit

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, Me COSSA et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE MAIRE DE LA VILLE DE SARAN

X... et Mme Y... se sont mariés le 11 octobre 1986 et que cinq enfants sont issus de leur union, dont deux encore mineurs, Jordan et Sarah ; qu'un jugement a prononcé leur divorce, alloué à Mme Y... une

et du directeur général des finances publiques, 2°/ à la société Sarthe mandataire, devenue MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne

du prévenu" que ce texte s'applique tant à l'auteur principal qu'au complice (Luigia De A..., épouse B..., ès qualités de gérante de la Sarl Edilac) ; que la compétence liée à la résidence du prévenu doit

Roger K..., Mme Sarah L..., MM. T... P..., Q... I..., Steven M... et S... I... sont unanimes pour déclarer que M. Kim C... A..., son épouse Mme Z... et M. B... C...

le siège est [...] , 2°/ à la société Sarthe mandataire, devenue MJ Corp, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

2 février 1945 : Vu les articles 4, 10 et 11 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale ; Attendu que tout arrêt de la chambre de l'instruction doit

francs l'indemnité due à la victime en réparation de son préjudice corporel ; "aux motifs que l'indemnisation des éléments de préjudice soumis au recours de la sécurité sociale de la caisse primaire doit

Salah, contre l'arrêt (n 726) de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1993, qui, pour infraction à la législation relative aux étrangers, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

à être ingérés en complément de l'alimentation courante, afin de pallier l'insuffisance réelle ou supposée des apports journaliers" ; ces produits ne peuvent contenir que des substances d'addition dont

prévenu prétend qu'il pleuvait lors de son interception et a produit un bulletin météorologique pour la journée du 29 décembre 1990 ; que toutefois, ce bulletin, valable sur tout le département de la Sarthe