Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1993 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section commerce), au profit : 1°/ de l'association

DECONFITURE DECHUS DU TERME DONT ILS BENEFICIAIENT EN VERTU DE LA RECONNAISSANCE DE DETTE DU 27 OCTOBRE 1963, LA CREANCIERE A INSCRIT UNE HYPOTHEQUE DEFINITIVE LE 22 MAI 1970 SUR L'IMMEUBLE DES EPOUX RUZZA

Z..., Antonio, Goes, Ferre Maya demeurant Rua Joao Y... n° 12, 2750 Cascais, Portugal, 4 / M. José X..., demeurant ..., appartement 21, 18100 Vierzon, 5 / M.

Maeva Rua Marie-Hélène A... d'Avout de Capellis, 6°/ de M. Vetea Rudolf Y... U... Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, 7°/ de Mme K... Amélia Marie-Chantal M...

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Giannone et compania limitada, dont le siège social est rua

Philippe B..., demeurant place Sainte-Marie Rully, Chagny (Savoie), 10 / de M. Daniel I..., demeurant ..., 11 / de M. Norbert O..., demeurant ...

Pierre Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y... 373, Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président du tribunal

Pierre, Gabriel X..., demeurant Rua Doutor Julio Y..., 373 Santa Teresa, à Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 4 décembre 1989 par le président

RUA, demeurant ..., 13°) Monsieur Fernand F..., demeurant ... (Val-d'Oise), 14°) Monsieur Françis M..., demeurant ... (Val-d'Oise), 15°) Monsieur Serge N..., demeurant ...

Ruas, demeurant ..., 4 / de M.

X..., demeurant 59, rua Camilo Y..., 99139 Avintes, 4400 Vila Nova de Gaia (Portugal), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Karim X..., demeurant La Rua d'Alay, 05600 Eygliers, 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M.

Paiva, demeurant rua Prof. Doutor X... Z...

X... avaient expressément fait valoir qu'une requête en modification était pendante à New-York pour rouvrir les débats, et ce, en application des « New-York Civil Practice Laws and Rules » (CPLR) expressément

Pierre-Joseph Y..., demeurant rua Condé Bernadote n° 26/705 Leblon, 22430 Rio de Janeiro (Brésil), III - Sur le pourvoi n° V 97-30.076 formé par M. Arcadi Z..., demeurant ...

.., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section B), au profit de la société Banco Pinto & Sotto Mayor, société anonyme, dont le siège est 28, rua

X..., 75008 Paris et 28, rua do Oro à Lisbonne (Portugal), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

A..., son épouse, demeurant Rua dos Barreiros, Alto X...