anonyme, dont le siège est 32, cours Raoult, 77100 Meaux, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de l'entreprise Jean Rossi

porté plainte et se sont constitués partie civile contre le maire de Rennes des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et homicide involontaire ; qu'ils exposent que le décès de leur fils Robin

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 14°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Cantal, dont le siège est [Adresse 2], 15°/ à la société Etablissements Rossi

C..., domicilié [...] , 2°/ la société Robin, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 1re chambre A),

force strictement nécessaire à l'exécution de la commission rogatoire dont ils étaient porteurs ; "alors, d'une part, que, dans le mémoire régulièrement déposé le 11 avril 2001 par son conseil, Me Rossi-Arnaud

Hervé X..., demeurant Résidence Le Murger, Savoie B, 28100 Dreux, en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (15e Chambre), au profit de la société Rosi, société

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Geco, société anonyme, aux droits de laquelle se trouve la société Martini et Rossi

branche : Vu l'article 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, ensemble l'article 312 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., sur laquelle la société Roisne

aux dissensions qui existent entre lui et sa femme, et par le fait qu'elle n'ignorait pas qu'il avait l'intention d'annuler la donation faite à son profit ; qu'il convient à cet égard de relever que Rosine

Ferrat, président, Mme Greiss et Mme Robin, conseillers ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué doit être annulé" ; Attendu que la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer, au vu des mentions de l'arrêt, que

X..., et Mme Rosina Y..., épouse X..., ainsi que M.

Gilles Y..., Mme Rosine B... épouse Z... et M.

porte de leur établissement ; que pour cela ils ont accepté l'aide d'un tiers dont ils taisent le nom ; qu'à la suite de leur action commune, Baeza est tombé au sol ; que quelques minutes plus tard Robin

présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté X... de sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... avait été déclaré coupable de complicité de meurtre sur la personne de Robin

[U], propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndic, la société Foncia Grand Delta (la société Foncia), aux droits de la société Foncia Robin, et Mme [X]-[Y], membre du conseil

[X] a été engagé en qualité de directeur de la région Ouest par la société GAB Robins Francexpert-Accel, aux droits de laquelle vient la société Sedgwick France, à compter du 11 juin 2008. 2.

Il n'est pas contesté par les parties que dans le cadre des contrats d'affrètement coque nue tels que ceux conclus entre la Scop et les sociétés ETM sur les deux navires Rodin et Berlioz, l'affréteur,

Fayol-Noireterre a, en sa qualité de juge des enfants, par deux fois, le 11 juillet 1986 puis le 15 juillet 1987, ordonné des mesures d'assistance éducative à l'égard des mineures Rosine Z..., Céline Z