BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

O..., épouse Maraval, demeurant et domiciliée à Allauch (Bouches-du-Rhône), chemin de Saint-Jean, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Georges X..., demeurant La Croix Verte, 3, allée des Jardins, 42610 Saint-Romain-le-Puy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Y..., demeurant à Saint-Romain de Jallionas, Crémieu (Isère), rue du Stade, 108/ M. O..., demeurant à Villebois (Ain), Bois, 118/ M.

Dominique, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU- RHONE sous l'accusation

; Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu et le déclarer coupable des faits reprochés, les juges d'appel énoncent qu'il ne justifie pas avoir délégué ses responsabilités au chef boucher

dispositif ; que les services verbalisateurs avaient relevé que le dévidoir d'orage avait été détourné de sa fonction qui est d'assurer une évacuation rapide des eaux en cas de crue ; qu'Hubert Boucher

réparations civiles ; "aux motifs que "Léonidas Y..., premier appelant, soutient que José X... l'a frappé avec une matraque, que lui-même n'a fait que le repousser et que son adversaire s'est blessé à la bouche

Fabrice, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 22 avril 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de meurtre ;

l'espèce des bovins ayant reçu des anabolisants interdits ; "aux motifs qu'ils avaient commis cette infraction en insérant dans le circuit aboutissant à la vente au consommateur des animaux de boucherie

commerce ; AUX MOTIFS QUE « l'expert judiciaire décrivant le secteur dans lequel se situe le local concerné, estime que ce dernier dépend du noyau villageois étendu de l'intersection du boulevard Romain

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9ème chambre sociale), au profit de la Société de constructions électriques et électro-mécaniques

Ioan X..., également connu sous le nom de Danuas Y..., de nationalité roumaine, a été interpellé à Paris le 18 juin 2001 et qu'il a été l'objet d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière et de

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 mai 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation d'assassinat

chambre 4-8), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ la société Ago, société anonyme, 2°/ la société Flo La Défense, société à responsabilité limitée unipersonnelle, 3°/ la société Bistro romain

est démontrée par les témoignages des voisins et des serveurs et par les dates précises alléguées par Mostapha X..., confirmées par les tickets de caisse des 7 et 12 novembre 1992 lors des achats de boucherie

Marcel, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 20°) Dame BOUCHER YW..., demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), ..., 21°) Monsieur J...