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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372318cd580146774055f2
24 juin 1998
24 juin 1998
Brûlée,10000 Troyes, en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin (section activités diverses), au profit de M.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff958
7 mai 1996
7 mai 1996
Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01653
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Sornay, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd45
7 juin 2001
7 juin 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Caisse AVA de Bruges, les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210516
7 mai 2025
7 mai 2025
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [V] épouse [T], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la commune de Cayenne, et l'avis de M.
Source officiellesoc
61372316cd5801467740542b
5 juin 1998
5 juin 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société nationale immobilière, de Me Delvolvé, avocat de l'Union
Source officiellesoc
61372316cd5801467740542c
5 juin 1998
5 juin 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SNI, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier, les conclusions
Source officiellesoc
61372317cd580146774054d9
5 juin 1998
5 juin 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Cilof, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de Montpellier,
Source officiellesoc
61372317cd580146774054f8
5 juin 1998
5 juin 1998
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société nationale immobilière, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8be
29 mars 2001
29 mars 2001
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de Me Spinosi, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310589
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [E], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Etablissements
Source officiellesoc
61372322cd58014677405db3
16 décembre 1998
16 décembre 1998
Richard de la Tour, Soury, Liffran, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5379
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.
Source officiellesoc
61372196cd580146773f5024
7 janvier 1992
7 janvier 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Havas Publicité Centre France, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1a3a
29 mars 1990
29 mars 1990
Roche-sur-Yon (Vendée), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon, au profit de Madame Nicole Z..., demeurant à Brem-sur-Mer
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c16
7 mai 1998
7 mai 1998
Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210515
7 mai 2025
7 mai 2025
Martin, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01951
25 septembre 2012
25 septembre 2012
12 mai 2008 ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts pour harcèlement moral et licenciement abusif ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de déduire du montant brut
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8baf
5 janvier 1994
5 janvier 1994
Frouin, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Ricard, avocat de la société Omni
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3c0
11 avril 1996
11 avril 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association A.D.P.E.I.R.B., dont le siège est .... 81, 33523 Bruges,
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