C... prônant la fin de la médiation, mais de solliciter de l'Association nationale de médiation en Martinique, désignée comme médiateur, qu'elle lui soumette le nom d'une autre personne ; qu'en optant

les éléments constants de celle-ci ; qu'en effet, Applaincourt a maintenu avoir bu le 11 mars 1990, à 12 heures, un martini, à 16 heures 30 une vodka, à 19 heures 30 deux vodka-orange et vers 21 heures

gérant une maison de retraite à Contes ; qu'à la suite de la fermeture de cette résidence, une partie de la capacité d'accueil a été transférée à l'établissement Les citronniers, situé à Roquebrune-Cap-Martin

siège des coups décrits, ainsi que par l'audition de sa soeur ; attendu que ces éléments concordants sont suffisants pour établir la culpabilité du prévenu, de ce chef ; Sur les violences sur Martine

- Maison d'enfants Saint-Martin, dont le siège est 9 avenue Paul Martin, BP153, 04005 Digne-les-Bains, défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leurs pourvois, le

Y..., indiquait avoir récupéré la cocaïne en Martinique et s'y être rendu à la demande de son frère, lequel lui avait indiqué que son ami M.

E... , Loïs F..., Elodie G..., Frédérique H..., Manou I..., Martine J..., Muriel K..., M.

après que, par arrêt, en date du 2 juin 2015, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne a ordonné sa mise en liberté et l'a placé sous contrôle judiciaire, la cour d'assises de la Martinique

perception par l'entourage proche de celle-ci, notamment ses parents, son psychiatre, le docteur Z..., sa gynécologue, le docteur A..., son médecin traitant, le docteur B..., ses amis Laëtitia C..., Martin

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

la limite d'un plafond ; que, dans la mesure où il était constant, en l'espèce, que les soins avaient bien été dispensés à l'étranger, en l'occurrence dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin

A... et Georges Martin, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt de M. Kuhn qui en a donné lecture, par application de l'article 485 alinéa 4 du Code de procédure pénale, et M.

montant réclamé au titre de l'impôt sur les sociétés, passant de 291 776 francs à l'époque du dépôt de plainte à 339 463 francs devant la Cour, et ce sans explications sur le fait qu'entre-temps, comme rappelé

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin

Gianluca G..., condamné pour ces faits par la cour d'assises de Martinique le 4 décembre 2015 à sept ans d'emprisonnement ; que dans l'entourage immédiat des Z..., M.

peut craindre que Sebbag ne mette à profit la liberté qui lui serait accordée pour exercer une pression sur les témoins qui affirment que Lebourg était assis à la place du passager avant ; qu'il faut rappeler

Il soutient que cette exigence est rappelée à l'article L. 111-5 du code de l'organisation judiciaire, à l'article 339 du code de procédure civile et par le recueil des obligations déontologiques des magistrats

Martine, - D... Lakdhar, - E... Seghir, - F... Soumia, épouse G..., - H... Katouchka, - I... Madjid, - J... Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M...