COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : G 23-18.890 Demandeur(s) : la société Roma Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le syndicat

Jacques Y..., demeurant ..., 12 / de la société Jean-Pierre Rosa, dont le siège est ..., 13 / de la société Ogif, dont le siège est Hameau de Moru, zone industrielle, Pontpoint, ..., venant aux droits

d'un moteur de camionnette, d'un turbo compresseur, d'un pistolet à peinture et d'un compresseur et l'a, en conséquence, condamné à la peine de quatre mois d'emprisonnement ainsi qu'à payer à la SARL Rocca

Rosa, épouse X..., - LA SOCIÉTÉ DOCTEUR X...

A DONNE A BAIL COMMERCIAL A LA SOCIETE ROMA HOTEL UN IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL MEUBLE, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1964, AU LOYER ANNUEL DE 17500 FRANCS ; QUE LE 1ER AVRIL 1964, LA BAILLERESSE A DEMANDE LA

2005, un juge des tutelles a ordonné une mesure de tutelle au bénéfice de Rosa Z... et désigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pizza Di Roma, société à responsabilité limitée, dont le

Rota épouse A..., demeurant ... (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1991 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de Mme D... Rota, demeurant ...

quotité disponible dont pouvait disposer Madame Albertine Rosa X... ne tenait pas compte de M.

Rota, demeurant ..., 5 / de l'ASSEDIC de la région lyonnaise, dont le siège social est ..., 6 / de l'A.G.S., dont le siège social est ... (8ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée

L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LA MUTUELLE DU MANS DEVAIT FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSURE RUFFEL POUR LES BLESSURES QU'IL AVAIT ACCIDENTELLEMENT CAUSEES LE 5 JUILLET

Albert X..., demeurant 5, Quarry Spring Cm 20, Harlow (Grande Bretagne), 2°/ du bureau Central francais, dont le siège est ..., 3°/ de la société Roba Limited filiale W.E.

suivant : Sur le pourvoi formé par la Société financière de gestion et d'exploitation du Rhin (Soger), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société A-Rosa

Rouas, 2°/ Mme Danielle X..., épouse Rouas, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), au profit du syndicat des

(la SCI La Rocca), sur des parties communes à la copropriété et en indemnisation du préjudice subi ; que le syndicat a assigné la SCI Le Viaduc aux mêmes fins ; que la SCI Le Viaduc a assigné le syndicat

formé le pourvoi n° N 20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau, Rocca

attaqué d'AVOIR condamné la société A-Rosa Flussschiff à verser à l'URSSAF d'Alsace la somme de 1 755 040 euros à titre de rappel de cotisation ; AUX MOTIFS QUE « 1.