conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...José

Jacques José, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 18 janvier 2005, qui, pour faux, abus de confiance, prise illégale d'intérêts et abus de biens sociaux

John, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 euros

la nature des recherches auxquelles la dénonciation d'un délit imaginaire a exposé les autorités judiciaires, a justifié sa décision ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le quatrième

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josée

"les documents établis par le juge du quatrième tribunal pénal de San José et le secrétaire certificateur, transmis ultérieurement par voie diplomatique, précisent que "l'extradition a été octroyée pour

mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les conclusions de José

Code civil pour contester la nationalité française aux consorts X..., la cour d'appel a violé les articles 32 du Code civil et 20-1 du même Code par fausse application ; 2 / que, dès lors que Marie-José

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 12 juin 1997, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, les a condamnés à des peines d'emprisonnement et à diverses

coupable des mêmes faits, commis jusqu'au 31 août 2000 et les a condamnés pénalement ; "aux motifs que "les emplois visés par la prévention concernent les postes occupés par Martine A..., Annie B..., José

José X...

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, le 27 septembre 1961, John Charles X..., né le 14 avril 1879, a présenté au tribunal civil de première instance

José Y..., qui entretenait une relation adultère avec Mlle X..., lui a vendu, le 21 septembre 1970, moyennant le prix de 200 000 francs, une villa sise à Eze (Alpes-Maritimes), qu'elle a léguée ensuite

Josi X... était, lui, correctement positionné du côté gauche.

José, - Y... Dominique, - Z...

Sur le moyen unique, pris en ses troisième et quatrième branches : Vu l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et le principe de l'autorité au civil de la chose jugée au pénal ; Attendu

José XL..., demeurant à Petit Couronne (Seine-Maritime), 48, rue P. Corneille, 22°) M. Samoes R..., demeurant à Mt Cauvaire (Seine-Maritime), route de Cleres, 23°) M.

John, X... Stive, Y...