. ; 6°)- Madame Janine Z... épouse C..., demeurant à Sisteron (Alpes de Hautes-Provence), place du Tivoli ; 7°)- Madame Pierrette B... épouse PIERI, demeurant à Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence)

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mme Pierrette Y..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jeanne, Pierrette C..., épouse X..., demeurant la Batarelle

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HESPERIDES, dont le siège social est à Toulon (Var), ..., 2°) Madame Pierrette

Pierre Marie X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Pierrette Anne Marie X... , demeurant 20157 Frasseto, 5°/ de Mme Therèse Y..., épouse Hersent, demeurant Bloc G11 Les Echoppes, 13800 Istres, 6°/ de

. ; que les 1er et 7 juin 2006, Mmes Marie-Jeanne B..., Marie-Thérèse C... et Pierrette D..., nées respectivement au Togo en 1951, 1954 et 1956, les ont assignées aux fins d'être reconnues héritières de

Gauthier, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'État représenté par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, de la

Franck Valentin ZE..., 38 / Mme Pierrette Yolande YB..., 39 / M. Jean-Claude YB..., 40 / M. Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M.

fracture du crâne et hémorragie cérébroméningée, le médecin expert n'excluait ni l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse gauche

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association départementale d'aide aux isolés

Pierre Gaillard-Groléas, - Mme Pierrette Chapuis, - Mme Stéphanie Dupays, - M.

Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, Mme Ceccaldi, avocat général, et Mme Szirek, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

de l'Yonne du 8 décembre 1989, pour rejoindre l'hôpital de Troyes où il a, le 3 juin 1989, subi une intervention chirurgicale ; que, le 5 juin 1989 vers 3 heures 30, Abdelhamid X..., après qu'une piqûre

], sans examiner ainsi qu'elle y était invitée le constat d'huissier des 7 et 10 juin 2013 relevant outre la présence de deux barrières de chantier, l'installation d'un grillage de clôture fixé sur piquets

opératoire ; - que la jeune fille admise à l'hôpital pour l'extraction d'une broche sous anesthésie locale s'était plainte à sa mère de ce que l'infirmier anesthésiste, après lui avoir fait une piqûre

Pierrette, demeurant ensemble 5, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 3°/ de M. M... Lucien et son épouse Mme M..., née U...

servait qu'à la protection du câble de branchement mais ne dispensait pas de l'installation d'un disjoncteur différentiel à courant résiduel sur le tableau du manège à l'origine des circuits ; que le piquet

T..., le certificat médical établi six jours après les faits établissait la présence d'hématomes au niveau du trapèze gauche et du bras gauche, des plaies superficielles sur les avant-bras droits et gauche