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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
Donne défautc/M. Y
613720f1cd580146773efb1a
10 mai 1989
10 mai 1989
pourvoi formé par Monsieur Charles A..., demeurant à Paris (16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Jean-Pierre
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5e0
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137226dcd580146773fce6d
21 mars 1995
21 mars 1995
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv2
60794c2b9ba5988459c44dbe
27 février 1989
27 février 1989
avait été naturalisée par décret du 6 décembre 1988, et qu'elle aurait pu se faire inscrire sur les listes pendant la période légale de révision ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des pièces
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3fa5f
9 décembre 1970
9 décembre 1970
JEAN-PIERRE, QUI EN AVAIT CONFIE LA CONDUITE A GANDOIN; QUE JEAN-PIERRE Y...
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f098d
10 mai 1989
10 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb6d6
7 février 1995
7 février 1995
Pierre Y..., demeurant ...
Source officiellecomm
61372229cd580146773faba3
15 mars 1994
15 mars 1994
Jean B..., demeurant La Lande Saint-Pierre, Le Mans (Sarthe), 2 / M. Eric X..., demeurant "Les Cent Vignes" à Change (Sarthe), 3 / M. Pierre Z..., demeurant ... l'Evêque (Sarthe), 4 / M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01166
10 février 2016
10 février 2016
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officiellecomm
6137228dcd580146773fe5e6
30 janvier 1996
30 janvier 1996
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecomm
6137222dcd580146773fada0
24 mai 1994
24 mai 1994
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officiellecomm
é de l'action de M. Y... dirigéec/M. X
61372219cd580146773fa3c9
26 avril 1994
26 avril 1994
Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
61372357cd5801467740889c
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Pierre (Section industrie), au profit de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01064
10 février 2016
10 février 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01067
10 février 2016
10 février 2016
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officiellecomm
61372189cd580146773f49ba
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Pierre, Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y..., 373 Santa Teresa à Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1989 par le président
Source officiellecomm
6137218ecd580146773f4c42
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Pierre Gabriel X..., demeurant Rua Doutor Julio Y... 373 Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire : ... 98000, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1989 par le président
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d28
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Pierre, Gabriel X..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio Y... 373 Santa Teresa, résident temporaire ..., (Principauté de Monaco), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e023
26 février 1969
26 février 1969
(JEAN PIERRE), PREVENU D'AVOIR EMIS DES CHEQUES SANS PROVISION A L'AIDE DE CHEQUIERS FRAUDULEUSEMENT OBTENUS PAR LUI LA COUR, VU LA DEMANDE EN REGLEMENT DES JUGES FORMEE PAR M LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Source officielleciv2
613720cdcd580146773ee81f
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Jean-Pierre, 3°/ M. A... Gilbert, demeurant tous deux ... (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit : 1°/ de M. I...
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