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2 210 résultats pour « Pierre Jean Ferry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724cdcd580146774187cb

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

Jean-Pierre B... et actionné le même jour la banque, laquelle leur a réglé les sommes réclamées ; qu'estimant que la garantie n'était pas due, les consorts B... ont poursuivi les consorts de Y... en

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CC

cr

61372654cd58014677424b7f

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

(dans le Devon) jusque chez Jean-François Y... avec des documents pour Jean-François Y... puis de chez Jean-François Y... pour l'Italie avec des documents remis chez Jean- François Y... sur le premier

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cr

61372591cd5801467741ed6f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

SIMON, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LECHAT Jean, - A...

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cr

6137269dcd580146774270a8

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Z... ; qu'à 19 heures, elle avait donné à celui-ci les clefs du magasin afin qu'il ferme les portes d'entrée tandis qu'elle-même nettoyait les sols à l'aide d'une laveuse ; alors qu'elle venait d'entrer

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cr

61372696cd58014677426cab

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Jean-Bernard, - X...

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cr

61372627cd580146774235fa

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour dappel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 février 2002, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

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cr

61372576cd5801467741ded1

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Ahmed Y... coupable de recel d'abus de confiance; "aux motifs, repris des premiers juges, qu'aux termes des mandats de gestion "prudents" dont il disposait, Jean

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cr

6137257dcd5801467741e303

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Jean-Pierre, - C... Jacques, - X...

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cr

61372630cd58014677423a30

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

Jean-Charles, - X...

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cr

6137264dcd58014677424826

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

payer, solidairement avec André Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert Z..., la somme de 2 000 euros à Andrée A..., la somme de 600 euros à Geneviève B..., la somme de 1 100 euros à Jean-Pierre

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cr

613725e4cd58014677421558

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

fait " ne faisant aucun doute ; que la pièce tardivement produite par les prévenus est communiquée en photocopie alors que ces derniers, employeurs de M.

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cr

BERY, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suiviec/Marcel Z

613725d9cd58014677420fbf

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

Jean, - Y...

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cr

61372591cd5801467741ed96

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

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cr

613726a0cd580146774272ad

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Jean Charles K... et de M.

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6137258fcd5801467741ec82

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

Jean-Pierre, - Y...

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cr

613725e5cd580146774215ed

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Jean-Michel, - X... B...

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6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle Jean-JacquesGATINEAU

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613725f2cd58014677421bdd

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

coupable de complicité d'escroquerie et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement ; " aux motifs qu'iI résulte des éléments du dossier et des débats que le 24 juillet 1997, Serge H... et Jean-Pierre

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cr

613725cbcd58014677420942

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

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