, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2004, qui, dans la procédure suivie du chef d'infraction au Code de l'urbanisme contre Gérard

(en fait Gérard X...), alors vendeur salarié auquel étaient dues des commissions à hauteur de 50 000 francs, que le chèque litigieux a été établi par Mireille C... au profit de Gérard X... sur instructions

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 1997, qui l'a condamné, pour infraction à l'article L. 324-9 du Code du travail, à 40 000 francs d'amende ; Vu

- LE COMITE NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 11 juin 1999, qui a annulé l'ensemble de la procédure suivie contre Gérard

Pierre, - A... Jean, - B... Gilles, - C... Jean-Baptiste, - D... Noël, - E... Gérard, - F...

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 26 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre Stéphane Y... du chef de blessures involontaires

SOCIETE IRIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 septembre 2005, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Gérard

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, du 19 mars 1998, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Gérard X..., des chefs d'abus de

du dossier que cette vérification était matériellement impossible eu égard au grand nombre de pièces remises", qu'en effet, une telle vérification, quelque fût le nombre de pièces, s'imposait notamment

Gérard X..., sans s'expliquer sur la situation personnelle de M. Gérard X..., ni sur les ressources et les charges de M.

Gérard, - La SOCIETE AZUR AUTOMOBILE, parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 28 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre

le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAMM , partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Gérard

Gérard Y..., M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005) que, le 12 février 1999, Gérard

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la même chambre d'accusation, en date du 24 mars 1994, qui, dans la même information, a constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie civile et l'extinction

Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Gérard

FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - DECIME Rosette, épouse GOLDERY, - HARDY Z..., Gérard