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Philippe Lemoine, demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

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soc

613721cbcd580146773f769d

Cassation

2 mars 1993

Philippe Y..., demeurant à Limoges (Haute-Vienne), 2, place Winston Churchill, pris en sa qualité de liquidateur de la société Sold 87, en rectification de l'arrêt n8 4491 D rendu le 16 décembre 1992

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soc

6137225fcd580146773fc6a5

Cassation

25 janvier 1995

Philippe, demeurant ... à Rochefort-sur-Mer (Charente- maritime), en cassation d'un jugement rendu le 28 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Rochefort-sur-Mer (section commerce), au profit de

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soc

613722a8cd580146773ffb5b

Cassation

6 mars 1996

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 21 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale) au profit de la société Carrefour, société anonyme, venant aux droits

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6137231ecd58014677405ad2

Cassation

24 juin 1998

Frouin, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, Andrich, conseillers référendaires, M.

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soc

6137226bcd580146773fcd06

Cassation

8 mars 1995

Philippe H..., demeurant ... (12ème), défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 ) M. Michel Z..., 2 ) M. Claude B..., 3 ) M. Patrick I..., 4 ) M. Philippe Y..., 5 ) M.

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soc

6137226fcd580146773fcfcd

Cassation

4 mai 1995

Philippe X..., demeurant ... à Belley-Saint-Parres-aux-Tertres (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

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soc

6137227dcd580146773fd9d7

Cassation

10 juillet 1995

Philippe X..., demeurant ...

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civ2

6137213bcd580146773f217b

Cassation

30 janvier 1991

José Z..., 4°/ de Mme Georgette A..., 5°/ de Mme Marie-Philippe C..., 6°/ de Mme Elisabeth, Agnès D..., 7°/ de Mme Yveline E..., 8°/ de M. Firmin F..., 9°/ de M. J...

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61372333cd58014677406c27

Cassation

30 mars 1999

Philippe Z..., représentant des salariés de la SARL Boulangerie Patisserie de la Vallée, demeurant ..., 4 / de Mme Anne-Marie Y...

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civ3

61372238cd580146773fb31a

Cassation

11 octobre 1994

Girard à Collet-de-Dèze (Lozère), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re et 2e chambres réunies), au profit de M.

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soc

613722c5cd58014677401464

Cassation

18 février 1997

Philippe H..., demeurant ..., 11°/ de M. Yves Z..., demeurant ..., 12°/ de M.

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61372326cd580146774060d2

Cassation

17 novembre 1998

Philippe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société Opéra de Paris, dont le siège est ..., défenderesse

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soc

6137266acd58014677425622

Cassation

2 octobre 1997

Philippe X..., demeurant 59, Cité Soult, 59970 Fresnes-sur-Escaut, en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de la société Vicq

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6137222dcd580146773fadc2

Cassation

5 avril 1994

Philippe Y..., demeurant ... (Nord), 3 / la Fédération nationale de coiffure, dont le siège est ...

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soc

6137223ecd580146773fb62b

Cassation

14 juin 1994

Philippe Bergamo, délégué syndical, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1993 par le tribunal d'instance de Nice, au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Côte d'Azur, dont le

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61372297cd580146773fed6c

Cassation

19 mars 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Pub Saint-Aubin, société à responsabilité limitée

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soc

613722adcd58014677400041

Cassation

25 juin 1996

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de la société Decouplus, société anonyme, dont le siège

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61372252cd580146773fc069

Cassation

25 janvier 1995

Philippe X..., demeurant ...

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soc

613722cccd58014677401a00

Cassation

5 mars 1997

Philippe Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 17 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Perigueux (section industrie) au profit de la société Lyonnaise des Eaux Dumez, dont le

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